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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
69e06de2cdc6046d47687766
15 avril 2026
15 avril 2026
Condamner la [1] au paiement d'une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
68d22c2aefff1a35949a095a
18 septembre 2025
18 septembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 18 septembre 2025 N° MINUTE : N° RG 25/03066 - N° Portalis
Source officielleChambre civile 1-1
698accbfcdc6046d47b5ebd8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
anciennes de l'article 907 du code de procédure civile, qui renvoient aux articles 763 à 787 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état est compétent pour statuer [S] les incidents
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'affaire a été orientée à bref delai selon avis d'orientation et de fixation du 8 novembre 2022, conformément aux dispositions de l'article 905 du code de procédure civile s'agissant de l'appel d'une
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68660f8fbbe0ac41ca81b233
2 juillet 2025
2 juillet 2025
908 du CPC ; - il serait enfin inéquitable que M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
69d5e9e3cdc6046d477bafe7
7 avril 2026
7 avril 2026
à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.'
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62df83bcf7f152a44182864c
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 12 Mai 2022 N° MINUTE : 22/519 N° RG 22/00148 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOK
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed8a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 03005 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9c
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 14 Décembre 2011 RG N : 11/ 05795 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 29 Septembre 2011 RG N : 11/ 02608 Jugement, origine Juge aux affaires familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 02446 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a687
16 avril 2024
16 avril 2024
------------------------------------ OPDT N° 76 Nous, Alexis CONTAMINE, Président de la 3ème Chambre Commerciale, Vu la déclaration d'appel en date du 05 Juillet 2023, Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du CPC -l'a condamnée à payer à BTSG² la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du CPC -l'a condamnée aux entiers dépens ET STATUANT A NOUVEAU DIRE ET JUGER qu'il n'est pas rapporté que
Source officielleChambre civile
65b20cafc4cf860008dff479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ORDONNANCE N°23 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 Monsieur [P] [H] C/ Madame [D] [L] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 -ART 905-2 CPC-
Source officielle4e chambre civile
65449d5fc71a6a83181c8e4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En application de l'article 906, alinéa 3, du même code, les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9188a2258b37c9d6ed
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F
Source officielle3ème chambre A
67f603f9ebd7282443856788
8 avril 2025
8 avril 2025
906-2 cpc, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ; PAR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
660f94f0a40f8b0008cb7363
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE de la déclaration d'appel du 04 avril 2024 (Articles 905 et suivants du CPC) N° MINUTE : 24/ N° RG 24/00492
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f1
10 novembre 2010
10 novembre 2010
X... à verser à chacune des sociétés CAT et GAL la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC -- condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed84
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 15 Septembre 2011 RG N : 11/ 01289 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales
Source officiellePage 22 sur 304