AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e86
16 juillet 2024
16 juillet 2024
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, Attendu que Me Camille ROUSSEL, avocat de la partie appelante, n'a pas
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e88
16 juillet 2024
16 juillet 2024
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel en date du 23 mai 2024, Attendu que Me Valérie SPIESER, avocat de la partie appelante, n'a pas
Source officielleChambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff69
24 octobre 2023
24 octobre 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielle1ère Chambre
67061e42fde28ee4207111c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Juin 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de
Source officielle3ème Chambre
680c68bb230da8dfaf90c12e
24 avril 2025
24 avril 2025
Non représentée Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 24 Avril 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea1
3 avril 2025
3 avril 2025
908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Décembre 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code
Source officielle1ère Chambre
634f95a0b5afe5adfff28aec
18 octobre 2022
18 octobre 2022
INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, aigssant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
634f95a0b5afe5adfff28aee
18 octobre 2022
18 octobre 2022
barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e46e
12 mai 2022
12 mai 2022
2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec6586673
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SEYDER CAPITAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c7
27 avril 2016
27 avril 2016
Immeuble Hémélythe 13100 AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile) Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b5
1 septembre 2011
1 septembre 2011
la Cour) APPELANT Madame Jeanine Y... ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE INTIME Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Maryline MERLIN, greffier, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre
6618cf117935f50008be4389
11 avril 2024
11 avril 2024
de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Avril 2024 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre chargé de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
6690c74f0d808eb34e4555ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Madame BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 15 Janvier 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par
Source officielle6ème Chambre
68f8669ecb86fa851c25cc53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 07 Juillet 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code
Source officielle3ème Chambre
6349000163d497adffda40f1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chambre,chargée de la mise en état ; assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 25 Février 2022
Source officielle1ère Chambre
65d48a4db9ed1b0008c66b3d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 20 Octobre 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Jocelyne WILD, Greffier, Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e472
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 5]) Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre, chargée de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
65aa2738a34ad10008581a8e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 JANVIER 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière , Vu l'article
Source officielleChambre civile 1-6
6990105acdc6046d474f83b0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
HOIST FINANCE AB ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 919 et 911-1 du code de procédure civile Article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution) Nous
Source officiellePage 22 sur 2022