En effet le passif de communauté comprend, aux termes de l'article 1409 du code civil, les dettes contractées par les époux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants.

À l’audience les époux [J] ont énoncé avoir soldé cette dette et ont produit la dernière quittance de loyer sur laquelle il apparaît que le solde de la dette à l'égard de l'établissement [26] est de 0

[H] [K] et Mme [B] [K] font valoir que la commission a imposé un effacement total de leurs dettes en ce compris la dette locative ; et que s'il est vrai que la décision fait l'objet d'une contestation,

Il concluait au rejet de la fin de non-recevoir soulevée par les époux [G].

.- B..., les époux Wayne Paul C... et les époux Jean X..., à payer au Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier " CAMPING PECH ROUGE " : 1) la somme de 2 500 euros au titre de dommages et

prélever le capital du contrat d'assurance-vie en remboursement partiel du prêt et, le 7 octobre 2011, la banque a affecté la valeur de rachat de l'assurance-vie, soit 183.471,05 euros au paiement de la dette

Y..., qu'il s'agissait d'une dette personnelle des époux B... à l'égard des époux Y..., que les apports financiers destinés à libérer le capital social relevaient du compte « 10 capital social », que

[C] reconnaissent devoir à Mme [F] la somme de 50 000 euros, correspondant à un chèque émis par cette dernière au profit de la société [K] ; - une reconnaissance de dette signée par les époux [C] le

En revanche il existe des dettes, dette locative, dette du LCL et arriéré d'EDF et des dettes d'impôts, Madame [Z] affirmant que les dettes d'électricité et d' impôts sont des dettes propres de son époux

[I] [W] [D] et Mme [F] [J] épouse [D] recevables et bien fondés en leur appel, leurs demandes, fins et conclusions ; INFIRMER le jugement entrepris sur le quantum de la dette des époux [D] qu'il convient

Le jugement du 30 mars 2018 ne mentionne pas au moyen de quels fonds les époux [Y] se proposaient de solder ainsi leurs dettes.

décompte de la dette (').

En effet, en ce qui concerne les dettes des époux B., il fut informé que ces derniers avaient contracté plusieurs autres prêts.

MOTIFS Sur la dette des époux [T] : 14- Aux termes des dispositions de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. 15- En l'espèce

décembre 2018, à leur locataire, réclamant la restitution de cette somme dans la mesure où il s'agissait d'une erreur de bénéficiaire ; Qu'il est, en outre, totalement incohérent de considérer qu'une dette

Les époux [C] et la bailleresse ont signé, le 28 février 2022, un protocole d'accord dit Borloo par lequel les preneurs s'engageaient à apurer leur dette alors fixée à la somme de 4 655,71 euros entre

euros et par le paiement par eux de la somme de 2 128,14 euros tirée de leur épargne financière, - ordonner la mise en vente, au titre des mesures imposées, du navire [8] en vue de l'apurement des dettes

seulement une obligation de faire et non de donner ; qu'en l'espèce, le protocole transactionnel se contentait d'énoncer que « Monsieur et Madame [S] [D] confirmant leur contribution au règlement de la dette

bénéficie donc aujourd'hui d'un profit subsistant de 149.765 euros qui a été financé à hauteur de 42,84 % par son mari, ce dont on déduit que ce dernier est créancier à son égard d'une dette

alors qu'elle aurait pu la contester, et que les saisies opérées sur le compte des époux X... cautions l'ont également interrompue.