Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504763_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la contrainte émise le 4 novembre 2025 par le directeur
Source officielleJuge social
DTA_2304292_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre et celle de Mme D par la caisse d'allocations familiales de la Gironde le 26 juin 2023 pour le recouvrement de la somme de 2 054 euros correspondant
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2002430_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur l'oppositions à contrainte 2.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500355_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La Caisse d’épargne CEPAC forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJuge social
DTA_2303911_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme B A forment opposition à la contrainte émise à l'encontre de M.
Source officielleJuge social
DTA_2303872_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2201199_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le directeur de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a émis, le 3 février 2022, une contrainte à l'encontre de M.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2105685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur l'opposition à la contrainte en vue du recouvrement de prestations familiales : 2.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403087_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D doit être regardé comme formant opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102871_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, Mme B C forme opposition à la contrainte émise le 9 juin 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Somme
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2302508_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300813_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur les conclusions d'opposition à contrainte : 2.
Source officielleJuge social
DTA_2204758_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
E B forment opposition à la contrainte qui leur a été signifiée le 9 août 2022, émise par la caisse d'allocations familiales de la Gironde pour le recouvrement de la somme de 2 461,67 euros correspondant
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402044_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., la caisse lui a adressé une mise en demeure le 16 novembre 2023 puis lui a notifié une contrainte en date du 11 mars 2024. M. C... forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203431_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A doit être regardé comme formant opposition à cette contrainte. 2.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2205684_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par leur requête, les époux C forment opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307867_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par la présente requête, Mme B... forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102975_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A C demandent au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise à l'encontre de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303286_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par suite, il y a lieu de juger par un seul jugement. 2.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2202480_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par la présente requête, Mme B forme opposition à cette contrainte. 2.
Source officiellePage 23 sur 8880