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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601921_20260311
11 mars 2026
Elle fait valoir que compte tenu des nouveaux éléments transmis à l’appui de son recours, une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 26 mai 2026 lui a été délivrée.
DTA_2603004_20260401
1 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2602997, enregistrée le 18 mars 2026.
3ème Chambre
DTA_2307631_20260312
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Mme C... D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2024.
DTA_2306261_20231019
19 octobre 2023
Elle fait valoir que : - la requête en référé suspension est irrecevable faute de requête en annulation ; - le recours au fond est tardif ; - elle a suivi l'avis du comité médical, y compris s'agissant
7ème Chambre
DTA_2504907_20250926
26 septembre 2025
A... fait valoir qu’il a présenté un contrat de travail ainsi qu’une autorisation de travail à l’appui de sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 421-1 du code de l’entrée
DTA_2505687_20250627
27 juin 2025
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.
DTA_2604591_20260511
11 mai 2026
Elle fait valoir qu’elle a, le 5 mai 2026, accordé au requérant une carte de séjour vie privée et familiale valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2030, en cours de fabrication.
DTA_2208322_20230309
9 mars 2023
Il a, le 22 juin 2010, été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
DTA_2002688_20221108
8 novembre 2022
L'agence fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que les voies et délais de recours ont été mentionnées ; - la requête est irrecevable dès lors que la décision du préfet de la Drôme du
DTA_1904958_20221013
13 octobre 2022
Le syndicat fait valoir que la canalisation est un équipement propre appartenant aux requérants. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2107480_20250204
4 février 2025
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique 3
DTA_2205840_20221018
18 octobre 2022
S'il fait valoir la présence en France de son père, de nationalité française, il ne justifie pas de l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec lui.
DTA_2102416_20230704
4 juillet 2023
Elle fait valoir qu'elle a retiré l'arrêté attaqué et délivré à M. A une carte de résident valable dix ans par un arrêté du 2 septembre 2022. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2406139_20240820
20 août 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.
DTA_2408636_20250305
5 mars 2025
A fait valoir qu'il vit en France depuis cinq ans, qu'il a travaillé en contrat à durée indéterminée, n'a jamais été condamné ; qu'il se trouve sans ressources et n'a plus personne dans son pays d'origine
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00763
11 septembre 2024
salariés ont saisi, le 30 mars 2018, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier d'un rappel de bonus
Chambre 1-4
662209619ce1420008389671
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024041469 15/10/2024 ENTRE : SASU DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est au Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin
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PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024068522 21/01/2025 ENTRE : SAS SOGELEASE FRANCE, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90201 92724 Nanterre CEDEX
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8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010657 08/04/2025 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est au 19 rue
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