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2 672 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601921_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle fait valoir que compte tenu des nouveaux éléments transmis à l’appui de son recours, une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 26 mai 2026 lui a été délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603004_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2602997, enregistrée le 18 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307631_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Mme C... D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306261_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle fait valoir que : - la requête en référé suspension est irrecevable faute de requête en annulation ; - le recours au fond est tardif ; - elle a suivi l'avis du comité médical, y compris s'agissant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504907_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... fait valoir qu’il a présenté un contrat de travail ainsi qu’une autorisation de travail à l’appui de sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 421-1 du code de l’entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505687_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604591_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle fait valoir qu’elle a, le 5 mai 2026, accordé au requérant une carte de séjour vie privée et familiale valable du 5 mai 2026 au 4 mai 2030, en cours de fabrication.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208322_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il a, le 22 juin 2010, été admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002688_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'agence fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que les voies et délais de recours ont été mentionnées ; - la requête est irrecevable dès lors que la décision du préfet de la Drôme du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904958_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le syndicat fait valoir que la canalisation est un équipement propre appartenant aux requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107480_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2205840_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

S'il fait valoir la présence en France de son père, de nationalité française, il ne justifie pas de l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec lui.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102416_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elle fait valoir qu'elle a retiré l'arrêté attaqué et délivré à M. A une carte de résident valable dix ans par un arrêté du 2 septembre 2022. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406139_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408636_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A fait valoir qu'il vit en France depuis cinq ans, qu'il a travaillé en contrat à durée indéterminée, n'a jamais été condamné ; qu'il se trouve sans ressources et n'a plus personne dans son pays d'origine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00763

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

salariés ont saisi, le 30 mars 2018, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, en particulier d'un rappel de bonus

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce1420008389671

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024041469 15/10/2024 ENTRE : SASU DE LAGE LANDEN LEASING, dont le siège social est au Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192b4cdc6046d47255d07

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024068522 21/01/2025 ENTRE : SAS SOGELEASE FRANCE, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90201 92724 Nanterre CEDEX

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010657 08/04/2025 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est au 19 rue

Source officielle

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