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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP LOGEMENT
670ec1bf1c3411ff3457b9d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02358 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE3V ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1bf1c3411ff3457b9eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01327 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6SH ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1c01c3411ff3457ba1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01124 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5IC ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
6866da75d33109fd079b3585
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3WD ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c1135dd7001754d61bc42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine
Source officielleJCP LOGEMENT
68af5cfb4bcaacdd63b1303c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Constate son dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/01755 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZ27 ; Laisse les dépens à la charge du bailleur sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
67915588d4c7e89d7fe2ce3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'effet de l'extinction de l'instance et de l'action inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03321 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLAT ; Laisse les dépens à la charge de la société bailleresse sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02618 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGUF ; Laisse les dépens à la charge de la société bailleresse sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
6705873f1296b51ba2b696ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02230 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEO3 ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b6973e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEPI ; Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
670587421296b51ba2b69762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/02749 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2V ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur
Source officielleJCP LOGEMENT
670587431296b51ba2b69787
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/01383 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M65T ; Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c447dc
8 juillet 1981
8 juillet 1981
N'AURAIT PAS CONTESTE AVOIR RECU L'ORDONNANCE DE TAXE DANS LES MEILLEURS DELAIS, SERAIT INOPERANTE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES ARTICLES 715 ET 724 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE
Source officielleJLD
668447ac8bcff606d9c5d10c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Décision rendue en audience publique le 02 Juillet 2024 à 16h15 LE GREFFIERLE JUGE DES LIBERTES ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par courriel à la préfecture Le 02 Juillet 2024 Le greffier
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0d7
19 novembre 1996
19 novembre 1996
violation des articles 309, 321 du Code pénal, 222-11 du nouveau Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté la réalité du délit de coups
Source officiellePôle Civil section 2
679aa439e9a46d1f5a7699b1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° : N° RG 24/03700 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBEL
Source officiellePremière Chambre
68e88b3f3ea43407b9fba3ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DECLARONS parfait le désistement d’instance, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens, sauf meilleur
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2edbc1a528318e09680
11 octobre 2023
11 octobre 2023
articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Condamnons l'Association [Adresse 3] aux frais de l'instance éteinte sauf meilleur
Source officielleChambre civile 1-6
696733fccdc6046d4738ecc4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En application de l'article 399 du cod de procédure civile, les frais de l'instance éteinte restent à la charge de la partie qui se désiste. PAR CES MOTIFS DONNONS ACTE à la S.A.
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e281accdc6046d479c75c7
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Benjamin DONAZ Me Patricia ROY-THERMES + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/14364 N° Portalis
Source officiellePage 23 sur 1324