la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société Les ducs de Gascogne, représentée par Me Brassier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mitry-Mory

di Bari   Maria UNGARO 26/12/1954 Mola di Bari   Chiara UNGARO 18/12/1959 Mola di Bari   Giulio UNGARO 19/06/1966 Mola di Bari   Leonardo UNGARO 19/06/1966 Mola di Bari   Vito

Charles X..., domicilié [...] , 2°/ la société Gestion Moody Inc , société de droit canadien, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5,

APPELANTE SCP PELLIER MOLLA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SUD COQUILLAGES MAREE SA demeurant [...]

Mody X... et tendant aux mêmes fins que la requête n° 132 902 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Jugement signé par Monsieur Franck MORY Président d'audience et par Madame Elisa PROT commis greffier, Signé électroniquement par M.

octobre 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 26 juillet 1989 par laquelle le maire de La Mole

SEMI-REMORQUE AINSI CHARGEE TRAVERSANT DIEPPE, LA MACHINE SE RENVERSA SUR LA CHAUSSEE ET SUBIT DE CE FAIT DES AVARIES QUI LA RENDIRENT INUTILISABLE ; QUE LA SOCIETE DES TOE ASSIGNA LA SOCIETE ANGLAISE MORY

; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes du Clermontois de fixer les heures de collecte des déchets sur le territoire de la commune de Mouy au plus tôt à partir de 6 heures le matin.

en France a maintenu le refus opposé par les autorités consulaire françaises en poste à Abidjan (Côte d’Ivoire) à la demande de visa présentée, au titre de la réunification familiale, pour l’enfant Mory

Au soutien de ses demandes, la SCI OSMO expose avoir donné à bail à construction à la société MOLLA-IMPORT, devenue COGEMO, une parcelle de terrain cadastrée [Cadastre 4] à [Localité 5], le 8 avril 1991

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR LAURENT MOUY

DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Edouard Montagut et Romain Moles notaires et

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société TRD et à la société anonyme d’économie mixte de la construction et d’aménagement de Mitry-Mory (Semmy).

né le 20 Février 1940 à CHARLEROI (BELGIQUE) de nationalité Belge La Grangette ... 11200 ORNAISONS représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY,

B..., représenté par Me Moly, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Tarn à lui verser, au titre de la protection fonctionnelle qui lui a été accordée, une somme de 2 790 euros, somme

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, Mme B... épouse A... représentée par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 28 novembre