Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

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Patrick Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Patrick Y...[...]                                             , contre l'arrêt rendu le 2 février 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Christiane

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Mamet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé,

BOURBON BOIS Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 348 618 158, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Vimala DE MALET de la SELARL

Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Patrick

01245 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQBW SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [E] [P] [W] [D] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

AFFAIRE N : 06 / 01944 Jugement du 26 Juin 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06 / 0593 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANT : Maître Jean-Patrick

TRANSPORTS CONSEILS INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 13 mars 2025 DÉBATS : en application

Représentant : Me Cécile BENTOLILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [S] [W] [O] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET

[Adresse 2] représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie FONTAN

SAINT-PIERRE en date du 15 mars 2021 suivant déclaration d'appel en date du 24 AVRIL 2021 RG n° 20/00701 APPELANT : Monsieur [U] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET

Le Président de séance, Patrick MATET

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