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1 307 résultats pour « Petament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2940936-3236873

Admin. suprême

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Les recours formés par lui contre ces décisions furent tous rejetés au motif que les soupçons qui pesaient sur lui était plausibles, que le crime dont il était inculpé était grave, qu’il n’avait ni domicile

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2801807-3069799

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

  Il est établi que des soupçons pesaient sur la requérante (qui avait reconnu les faits) lors de son placement en détention et au fil de l’avancement de l’instruction.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2396520-2587672

Admin. suprême

19 juin 2008

19 juin 2008

Gouliyev fut arrêté en janvier 2000 et placé en détention provisoire à Ukhta puis à Sosnogorsk jusqu’en janvier 2002, lorsqu’il fut déclaré coupable des charges qui pesaient sur lui et transféré dans une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC003168919

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la Cour de cassation n o   12101 du 13   juin 2016 et n o   20436 du 11   octobre 2016 – ayant conclu que tant l’allégation que la preuve de l’impossibilité de reclassement pesaient

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

écisée, des poursuites pénales furent engagéesc/K.C

ECLI:CEDH:001-198325

Admin. suprême

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Le 27 juillet 2001, K.C. fut cité à comparaître devant le juge d’instruction de Corinthe pour répondre aux accusations qui pesaient sur lui.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002036092

Admin. suprême

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Le tribunal constata en fait que des graves indices de culpabilité pesaient sur le prévenu : ces indices consistaient en deux déclarations faites par deux femmes, qui avaient été mises au courant par leurs

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Alparslan Altanc/Turquie

ECLI:CEDH:002-12755

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

Les soupçons qui pesaient sur le requérant n’atteignaient pas le niveau minimum de plausibilité exigé.

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2018, la SCI Thibaud Promotion Boudeville, autre locataire de la SCI Lasserre, a écrit au bailleur pour se plaindre du blocage fréquent de l'accès à son entreprise, de l'occupation récurrente et permamente

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il produit trois attestations de salariés ayant travaillé sur des postes de finition qui indiquent que les pièces pesaient moins ou pas plus de 10kg.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6cb

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur le taux d'incapacité permamente En vertu des dispositions combinées des articles L 821-1, L 821-2, et D 821-1 du code de la sécurité sociale dans leurs versions applicables

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ef55587d44b005d42f7396

Appel

4 août 2022

4 août 2022

[V] qui, dans sa lettre de fin de mission du 12 août 2015, avait insisté sur le « risque pénal », le « risque commercial » et le « risque fiscal » qui pesaient sur les gérants, ne sont pas de nature à

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac8fb

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'espèce, les consorts [Y]/[F] sur lesquels pesaient l'obligation d'obtention de prêt, d'un permis de construire et d'un certificat d'urbanisme informatif ne démontrent avoir satisfait, a minima, pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f553

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[C] et qui pesaient sur l'ambiance de travail. Ces faits sont contestés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65a0f89f383a880008fd0972

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il explique avoir fui son pays en raison de menaces qui pesaient sur sa sécurité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501603_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle atteste également bénéficier de multiples prises en charge, en premier lieu, par le département des Bouches-du-Rhône avant son changement de lieu de vie en raison des menaces qui pesaient sur elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506123_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Il apparaît ainsi que malgré les incarcérations et les risques de révocation de sursis qui pesaient sur lui, M.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2301428_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Si elle indique qu'elle a quitté son pays d'origine en raison des risques d'excision qui pesaient sur ses filles, elle n'assortit cette affirmation d'aucun justificatif alors qu'il est constant que leurs

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302148_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

octobre 1955 et de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, refuser de délivrer la carte nationale d'identité et le passeport demandés pour l'enfant compte tenu des doutes suffisamment sérieux qui pesaient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301202

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

La Vallée de la Meuse, en sa qualité de propriétaire, à effectuer des travaux de remise en état des locaux qu'elle occupe à présent sans droit ni titre, à se prévaloir d'obligations, qui selon elle pesaient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101059

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

T... qui attestent de l'exécution sans réserve des travaux et du respect du délai légal de rétractation ; que la société Domofinance a respecté les obligations qui pesaient sur elle et a versé les fonds

Source officielle