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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402400_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402561_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404698_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Zabka ; - les observations de Me Moura, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404768_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Zabka, - les observations de Me Brel, substitué par Me Bachelet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304806_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307940_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A H, interprète en langue zarma, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC003781005
19 mars 2013
19 mars 2013
Une instruction pénale fut aussitôt ouverte par le procureur de Zara. 10.
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddf7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Bordeaux afin de voir étendre la mission de l’expert à de nouveaux désordres apparus pendant les opérations d’expertise judiciaire à savoir des défauts d’étanchéité à l’air relevés sur les deux bâtiments ZARA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001969613
4 mars 2014
4 mars 2014
:185.95pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 19696/13 Zoltán ZAKÁR
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303562_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405458_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304238_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304559_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Zabka. - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306782_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306784_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306806_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui produit à l'audience une attestation, ainsi que la carte nationale d'identité de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306936_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Zabka ; - les observations de Me Joulié, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306939_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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