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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c991cb8dca058e3e7937
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux Vu le désistement d'appel de madame [M] [I] en date du 30 juin 2022, confirmé par son avocat, maître [J] [D] le 01 Juillet 2022 Vu l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0caaebb88318fda40c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2202a12a235bae6cf6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielleChambre commerciale 3-2
661e14de0f653b0008df2bc1
15 avril 2024
15 avril 2024
Article 908 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Julie FRIDEY, Greffier placé, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0197bf9da27f384b0d6c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'appel du jugement prononcé le 27 février 2024 par le pôle social du TJ de [Localité 2], Vu le désistement d'appel de [Z] [K] en date du 27 juin 2024, reçu au greffe le 03 juillet 2024 ; Vu l'absence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
TE SOCIALE ---------------------- S.A.S. LAURIERE ET FILSc/CPAM DE LA DORDOGNE
6870a3142e3e3b1864ce21e8
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ; Vu l'absence de conclusions de l'intimé ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel Constatons l'extinction
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500404_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f65857dd64cbdaa4fa
23 octobre 2024
23 octobre 2024
prud'hommes de Forbach dans un litige l'opposant à la société Vitall Sécurité enregistrée sous les deux numéros RG 24/01113 et 24/01127 ; Vu l'avis adressé au conseil de l'appelant par le greffe en l'absence
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e6f
6 décembre 1990
6 décembre 1990
en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 21 juin 1988) d'avoir confirmé, par des motifs essentiellement tirés de l'absence
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa474f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Eliancia [C], Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit : Vu l’assignation en date du 29 Janvier 2025 ; Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a4e
18 mars 1975
18 mars 1975
DE PREMIERE INSTANCE DES APPELANTES, QUI NE S'ETAIENT RAPPORTEES A JUSTICE QUE SUR L'EXPERTISE, L'APPEL CRITIQUANT AU MOINS IMPLICITEMENT LE JUGEMENT DEFERE, MEME EN L'ABSENCE DE CONCLUSIONS ; MAIS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d'annulation, ni conclusion à fin d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504747_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d’annulation, ni conclusion à fin d’indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216768_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusion à fin d'annulation ni conclusion à fin d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511664_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La requête ne comporte ainsi ni conclusion à fin d’annulation, ni conclusion à fin d’indemnisation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00170
11 février 2026
11 février 2026
seule instance à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant qu'en l'absence
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d38a
24 août 2022
24 août 2022
En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 08 juillet 2022, l'invitant à présenter ses observations
Source officielleQuatrième Chambre
678025fe9c3ba90f51dc3669
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 06 janvier 2025, Vu les conclusion d’acceptation du désistement de la société ALLEGRIA ARCHITECTURES en date du 06 janvier 2025, Compte
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780a1296b51ba2b27300
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de désistement d'instance et d'action prises au nom de la SAS Minerve Investissement, signifiées le 31 juillet 2024 ; Vu les conclusions aux fins d'acceptation dudit désistement par le SDC du [Adresse
Source officiellePage 23 sur 32151