AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
67401e478aa7000e22371dc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
conclusions de la partie appelante empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
comparu ni demandé à la cour de statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dda
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e4a8aa7000e22371de8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e4a8aa7000e22371dee
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
67416fabb83a528901d32bbc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution, Le défaut de diligence de la partie appelante et son absence à l'audience justifient la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielleChambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c5
19 avril 2024
19 avril 2024
Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
662c9504b787c4000862f783
25 avril 2024
25 avril 2024
conclusions de la partie appelante empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article
Source officielleChambre 1-3
678b47158cafc520068c168b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
courrier en date du 17 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de la SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION), appelante, indique qu'il n'entend pas faire désigner de mandataire ad'hoc, Vu l'article
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9e
15 avril 2025
15 avril 2025
GROUPE CIOA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été
Source officielleChambre 1-5
68f3229d48e010cf6a8cd5ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MAF Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 1-4
6a0ffbc9cdc6046d478a899e
21 mai 2026
21 mai 2026
de CHARTRES Appelante à SNC FONCIERE FT MARSEILLE Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Intimée Vu l'article
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
6a0d7f9ccdc6046d474a373b
12 mai 2026
12 mai 2026
SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a obtenu, à l'encontre de la SARL [Q], une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 11 829,15 € ainsi que la somme de 250,00 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91318
11 mars 2014
11 mars 2014
...n'ont pas fait part de leur désistement par courrier ; Le défaut de diligence des époux X...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Yann LEFORT Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau Intervenant volontaire Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
697b0ffecdc6046d4712af3b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE Intimées Vu l'article
Source officielleVENDREDI
69a94154cdc6046d4792b3ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conclure en date du 9 novembre 2022 faite à Me [E] [P] et à Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J ordonnant de conclure dans le délai de deux mois, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
64f02d8ddb41fad9698799ce
21 août 2023
21 août 2023
Représentant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE SAS ANDROSS Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
DE SAINT RAPT BERTHOLET Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile
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