CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

48 842 résultats pour « article 381 du code de procédure civile n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

67401e478aa7000e22371dc6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

conclusions de la partie appelante empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dd0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comparu ni demandé à la cour de statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e498aa7000e22371dda

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371de8

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e4a8aa7000e22371dee

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024, La partie appelante n'a pas respecté le délai qui lui était imparti pour conclure, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67416fabb83a528901d32bbc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

statuer sur le litige, en sollicitant une dispense de comparution, Le défaut de diligence de la partie appelante et son absence à l'audience justifient la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662c9504b787c4000862f783

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

conclusions de la partie appelante empêche la partie intimée de se défendre utilement à l'audience, Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire par application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47158cafc520068c168b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

courrier en date du 17 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de la SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION), appelante, indique qu'il n'entend pas faire désigner de mandataire ad'hoc, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ff3d4b6d3290e00e0e7a9e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GROUPE CIOA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f3229d48e010cf6a8cd5ef

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

- DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MAF Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc9cdc6046d478a899e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de CHARTRES Appelante à SNC FONCIERE FT MARSEILLE Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Intimée Vu l'article

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a obtenu, à l'encontre de la SARL [Q], une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 11 829,15 € ainsi que la somme de 250,00 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91318

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

...n'ont pas fait part de leur désistement par courrier ; Le défaut de diligence des époux X...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6341139058bc223e2e3f087f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Yann LEFORT Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau Intervenant volontaire Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-3

697b0ffecdc6046d4712af3b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE Intimées Vu l'article

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a94154cdc6046d4792b3ea

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c104e6bf9fd47c90a134b2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

conclure en date du 9 novembre 2022 faite à Me [E] [P] et à Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J ordonnant de conclure dans le délai de deux mois, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8ddb41fad9698799ce

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Représentant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE SAS ANDROSS Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642e6389826f3a04f5216708

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

DE SAINT RAPT BERTHOLET Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle

Page 23 sur 2443

← PrécédentSuivant →