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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
Par ordonnance du 26 octobre 2010, notifiée le 30 novembre 2010, la cour d'appel de Nouméa a prononcé l'irrecevabilité de l'appel, pour défaut de constitution d'avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206639_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
moraux qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cabannes le versement d'une somme à définir au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, après constitution
Source officielle1ère Chambre
66a48d71d2924ce9e1556902
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[W] [S], L'avis de non constitution a été délivré le 17 avril 2024. le 17 mai 2024, l'intimée a constitué avocat.
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET Madame [N] [M] [Y] [Z], demeurant La Ville Andonnet - 22170 PLÉLO Représentant : Me Emmanuel LE VACON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMÉ Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] défaillant, était représenté par Me [F] décédé le 26/04/2024 en attente de constitution d'un nouvel
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0129, et par Me Marie ANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, DEFENDERESSE SOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERE [Localité 7] ASTOR
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2971c3411ff34535c11
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par la SAS MEILLEURTAUX, en date du 26 septembre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT, en date du 26 septembre 2024 ; Vu l'absence de constitution
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6889a8b00b31e6c455a28492
29 juillet 2025
29 juillet 2025
] [P] aux termes desquelles il demande au conseiller de la mise en état de constater son désistement d'appel, Vu l'absence de conclusions des parties intimées constituées, Vu l'absence de constitution
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d4d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES [M] [E] épouse [W] Représentée par Me Thibault LEVALLOIS, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.
Source officielleCharges de copropriété
69e13d21cdc6046d477de916
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie BILSKI de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 DEFENDERESSE Madame [K] [O] épouse [L] [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3076cdc6046d47f4bdce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
demande du greffe du 12 novembre 2025 invitant Mme [J] à formuler ses observations sur l'irrecevabilité de son appel compte tenu de l'absence de transmission par voie électronique et de l'absence de constitution
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de REIMS, avocat postulant, et la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE Monsieur [Y] [M], Représentant : Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de
Source officielleChambre Prud'homale
627df7630d41e0057d43e1c8
12 mai 2022
12 mai 2022
, avocat au barreau du MANS ET : S.A.
Source officielleChambre de la Proximité
661f66102313f20008a527cb
12 avril 2024
12 avril 2024
[C] reçue le 14 février 2024 ; Vu l'avis de fixation d'un calendrier de procédure à bref délai adressé aux parties le 19 février 2024 ; Vu la constitution d'avocat de l'intimée le 19 mars 2024 ;
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb119
24 janvier 2025
24 janvier 2025
intimée la société EMPREINTE SXM, Vu l'avis d'orientation de cet appel à la mise en état notifié au conseil de l'appelante, par RPVA, le 7 octobre 2024, Vu la constitution d'avocat de l'intimée
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8ae441bbfb9d4228dfa
11 avril 2025
11 avril 2025
[Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f360
8 avril 2025
8 avril 2025
REGIE GUILLON [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle1ere Chambre Section 2
65b211fdc4cf860008dff6fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocat au barreau de
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0eaa
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de greffier; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat
Source officielle1re chambre civile
6358cd8dc40aa805a7864b8c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CDC HABITAT SOCIAL Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 OCTOBRE
Source officiellePage 23 sur 7865