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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0704DEC001337087
4 juillet 1991
  C'est essentiellement sur la base des motifs invoqués dans les décisions relatives aux demandes de mise en liberté provisoire et aux faits non controuvés indiqués par le requérant dans ses recours
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004590599
10 mai 2001
Par une ordonnance datée du même jour, à 14 h 30, le juge d’instruction n° 2 décréta sa remise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1965:1217DEC000212064
17 décembre 1965
  d) Le requérant estime qu'il aurait fallu, pour les mêmes raisons, le mettre en liberté provisoire à partir du 8 août 1963.
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002432805
21 octobre 2008
Le 3 juillet 2006, le requérant déposa une demande de liberté provisoire qui fut également rejetée par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon. B.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Kaszczyniecc/Polo
ECLI:CEDH:003-2007414-2123888
22 mai 2007
Dans l’intervalle, l’intéressé fut remis en liberté en mars 2006.   Le requérant se plaignait de la durée de sa détention provisoire, à savoir une détention totale d’environ quatre ans.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC005729112
4 septembre 2018
Le 8   décembre 2011, celui-ci fut mis en détention provisoire par le juge compétent. 8.
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001198586
6 mars 1989
          Le requérant se plaignait en dernier lieu qu'il n'avait pas été statué à bref délai sur une demande de mise en liberté provisoire qu'il avait présentée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD003981298
1 juillet 2004
    Le 10 juillet 1997, le requérant présenta une requête devant le tribunal correctionnel de Fethiye («   le tribunal correctionnel   ») en vue de sa mise en liberté provisoire.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140730
6 janvier 2014
Certains organisateurs de ces manifestations litigieuses furent mis en détention provisoire dans le cadre de l’enquête pénale «   Ergenekon   ». 2.
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2818520-3085423
26 août 2009
  Chirtoacă est vice-président du parti libéral et maire de Chişinău, et M.   Tănase est vice-président du parti démocrate libéral et membre du conseil municipal de Chişinău.
ECLI:CE:ECHR:2006:1204DEC003624402
4 décembre 2006
Il fut en liberté provisoire pour cause de maladie du 13   septembre 2000 au 13 mars 2001.
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC004257998
12 avril 2001
Le même jour, celui-ci fut également traduit devant le juge assesseur de la cour de sûreté de l'Etat, lequel ordonna son placement en détention provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2004:0122DEC000703502
22 janvier 2004
Le même jour, le requérant fut traduit devant le juge assesseur qui ordonna sa mise en détention provisoire compte tenu de la nature des faits reprochés et de l’état des preuves.
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC002848410
10 avril 2012
    Après sa mise en liberté provisoire, ordonnée le 1 er avril 2010, le requérant poursuivit, du 2 au 22 avril 2010, un traitement médical à l’hôpital militaire de Gülhane. 43.
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC007190801
31 mars 2005
Elle demanda également sa mise en liberté provisoire pour raison de santé dans la mesure où elle avait subi une dépression. La cour rejeta sa demande.
ECLI:CE:ECHR:1995:0405DEC002190393
5 avril 1995
       Pendant la période du 10 septembre au 9 novembre 1990, le requérant, par l'intermédiaire de son avocat, présenta cinq demandes de mise en liberté provisoire.
ECLI:CE:ECHR:1997:0704DEC002890395
4 juillet 1997
       Deux demandes de mise en liberté provisoire du requérant furent rejetées par le tribunal de Milan respectivement les 4 et 31 juillet 1984.
ECLI:CE:ECHR:1995:1129DEC002491094
29 novembre 1995
        Ce mandat fut exécuté le 16 février 1981 et le requérant fut placé en détention provisoire.
ECLI:CE:ECHR:2006:0420JUD003507397
20 avril 2006
    Le 24 décembre 1996, les requérants demandèrent leur mise en liberté provisoire, en faisant valoir qu’ils étaient détenus depuis cinq ans et demi, sans qu’il y ait un jugement sur leur culpabilité
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002490494
17 janvier 1997
       Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;        Vu la requête introduite le 26 mai 1994
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