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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200692_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 février 2022 et le 23 mai 2022, Mme A représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509719_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600162_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204583_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203951_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206646_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2207156_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203884_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B C D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404213_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308317_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

C a lu son rapport et entendu Me Huard, avocat de M. A et Mme B, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45c4

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean d'Huart et compagnie, dont le siège social est ..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304628_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Muller, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. B C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307100_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, représentés par Me Huard, ont introduit des requêtes enregistrées respectivement sous les n° 2307100 et 2307101.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2208359_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300802_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023 Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2205871_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme E C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205124_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2400807_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, - et les observations de Me Huard représentant M. C et de Mme B représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409848_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511902_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

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