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Houssais, rapporteur public, - les observations de M. D ; - les observations de M. F, maire de la commune de Chazelet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000568_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Plas, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007895302

Admin. suprême

13 novembre 1996

François P..., demeurant résidence L'Hourtou, Le Barcarès (66420) ; M.

Source officielle

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001339_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Limoges, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400068_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. C, et de Mme D, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402154_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dancie, représentant la SCEA de Teulet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300794_20250225

Administratif

25 février 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Hallé, substituant Me Potier, représentant le centre hospitalier de Châteauroux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214371_20220706

Administratif

6 juillet 2022

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la SAS Poids Plume, dont l'enseigne commerciale est l'école française supérieure de sophrologie (EFSS), représentée par Me Houssais

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300235_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

625fa56c8361df277dc59919

Appel

19 avril 2022

Commerce de PARIS - RG n° 2019061917 APPELANT Monsieur [B] [W] Né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (Maroc) Demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Segbegnon HOUESSOU

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302115_20250626

Administratif

26 juin 2025

B A, représenté par Me Houessou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle

7éme chambre

DTA_2305331_20231109

Administratif

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Segbegnon Houessou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00448 APPELANT Monsieur [R] [N] [J] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] - BENIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Segbegnon HOUESSOU

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302333_20230320

Administratif

20 mars 2023

E A, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

JU-6 semaines

DTA_2202959_20220811

Administratif

11 août 2022

A B, représenté par Me Sègbégnon Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2320638_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle

10ème chambre

DTA_2408338_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05413_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B, représenté par Me Houessou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône pris le 31 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01784_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

B, représenté par Me Houessou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203719 du 30 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel

Source officielle

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