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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7df8e074ba02f40a3c7
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af3eb5ff6e72c961240e
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d83
15 avril 2025
15 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8e8d0ccf000877e549
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492873.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile
644a1228656d26d0f8b57d33
26 avril 2023
26 avril 2023
Le vingt six Avril deux mille vingt trois la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Valérie LAVERGNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711181
8 octobre 2024
8 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e40fde28ee420711197
8 octobre 2024
8 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d138
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e08e074ba02f40a3d3
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cc303a1b38839f7d5b
15 avril 2025
15 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490282.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c4015a
6 juin 1972
6 juin 1972
LA SOMME DE 500000 FRANCS QU'IL S'ENGAGEAIT A LUI REMBOURSER EN UN SEUL TERME, LES INTERETS ETANT FIXES A DOUZE POUR CENT L'AN ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 11 SEPTEMBRE 1969, LA DAME DE LAVERGNEA
Source officielleChambre sociale
635b71c9b201587f74be020c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine
Source officielleChambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5f9
11 août 2022
11 août 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
62f5ed6a6cb05105d4b7e601
11 août 2022
11 août 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242879
28 mars 2025
28 mars 2025
available to prevent immediate or imminent harm to P.A. or others, and, if so, that the measure was not prolonged beyond the period which was strictly necessary for the achievement of such a purpose (see Lavorgna
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcee2cdc6046d472a8fa5
7 avril 2026
7 avril 2026
ADVALORIA, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure BAROU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 24 sur 113