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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c5

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

6808778c53f7b81e1a5eb0c7

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d15cdc6046d4710ade4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] a notifié ses conclusions, conformément à l'article 908 du code de procédure civile, par voie électronique le 31 octobre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688c4bd3119f12788f059d79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 18 mars 2024 par le Conseiller de la mise en état au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet de

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69f0459bcdc6046d47cd0b3d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899eb60ca52a2831c019e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

690301381e4ff47a82fad958

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu l'avis de caducité transmis le 04 août 2022, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d8edb41fad9698799d6

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cca092a57405de3315ce

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 29 Décembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a27

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e8

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93545

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93560

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e1

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376e

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

670f586a4ad0d5ee7d7e5e5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SEPUR Représentant : Me Lucas DOMENACH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201048

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

, 908 et 911 du même code ; 2) ALORS subsidiairement QUE lorsque la constitution de l'intimé intervient après l'expiration du délai de trois mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile pour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ade448a370008a72010

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D'une part, la régularité de la déclaration d'appel ne dispense pas l'appelant d'adresser dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile des conclusions répondant aux exigences fondamentales

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200470

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

Bien-fondé du moyen Vu les articles 906, 908 et 930-2, alinéa 2, du code de procédure civile : 8.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9ebbb2ead0a581fb0b0

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[R] [G] Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état

Source officielle