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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
64f02e3fdb41fad969879af4
29 août 2023
29 août 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
642d1444cb8fa004f57da0a6
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
63d0d55981a7b805de12b3e3
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
63d0d55a81a7b805de12b3ed
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
66c977793146d66d29a522aa
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
64f02e1cdb41fad969879a2d
25 août 2023
25 août 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
634a4f32acdcd6adff75a941
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur les diligences préfectorales et les conditions de la seconde prolongation de rétention Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des
Source officielleRétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e94d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleETRANGERS
68885729dbf0f4a9225a76d7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Sur le fond : Selon l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba098318768401
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef749a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
6341139358bc223e2e3f0889
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur le défaut de diligences de l'administration Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à
Source officielleRétention Administrative
6341139458bc223e2e3f0895
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur le défaut de diligences de l'administration Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à
Source officielleRétention Administrative
63be62c613ef607c90ab62eb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
63be62c613ef607c90ab62ed
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
63b67700a853827c9026d004
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b254
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Sur le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388f9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des libertés et de la détention peut être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea868
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sur les diligences préfectorales et les conditions de la seconde prolongation de rétention Aux termes de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le juge des
Source officielleETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976ce
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Sur les moyens de fond Sur l'absence de perspectives raisonnables d'éloignement : Aux termes de l'article L741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 'un étranger ne
Source officiellePage 24 sur 700