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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402857_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une ordonnance du 15 avril 2024, le juge des référés a prononcé une astreinte à l'encontre de l'État si le préfet des Hautes-Alpes ne justifiait pas avoir exécuté cette ordonnance dans le délai de
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495407.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur ses conclusions à fin d'annulation de cette ordonnance.
Source officiellePremier Président
64b0e84cc42a2105dbc59d40
13 juillet 2023
13 juillet 2023
consentement.
Source officiellePremier Président
67874f2cd61a5c2f4aa36694
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sans consentement.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467559.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467577.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:467744.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance qu'il n'y a plus
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92865
15 octobre 2015
15 octobre 2015
suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 29 Septembre 2015 en matière de soins psychiatriques sans consentement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bb
22 avril 2016
22 avril 2016
suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 29 Mars 2016 en matière de soins psychiatriques sans consentement.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502645.20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par une ordonnance n° 2501350 du 6 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300112_20230222
22 février 2023
22 février 2023
notification de cette décision, exécuté cette ordonnance et jusqu'à la date de cette exécution.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497446.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497086.20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2402766 du 6 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499065.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02116
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Par ordonnance définitive en date du 9 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a déclaré sans objet sa saisine aux fins de prolongation de la détention provisoire et a constaté que, en application
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455994.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Par une ordonnance n° 2100728 du 8 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458752.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:456636.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par une ordonnance n° 2102884 du 27 août 2021, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:458960.20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2113137 du 12 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497875.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " Lorsque le pourvoi devient sans objet avant son admission, le président de la chambre peut constater par ordonnance
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