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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2412034_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B, qui répond aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413077_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300817_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B, requérant, absent, qui maintient l'ensemble de ses demandes en rappelant que la préfecture doit lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; - les observations de Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300818_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Tchiapke, représentant Madame A, requérante, absente, qui maintient l'ensemble de ses demandes ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303530_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 13 avril 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401571_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

délivrance de l'attestation de prolongation d'instruction et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite car son contrat de travail ne va pas être renouvelé ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300418_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cisse pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle précise ; - les observations de Me Capuano pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407136_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407195_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1123JUD001551189

Admin. suprême

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Portugal du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 14, par. 32, et Capuano précité, série A n° 119, p. 11, par. 25).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603705d5fae4fba09dfa1f3e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

assisté de Me Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en observation, enregistré le 21 avril 2021, la société par actions simplifiée Laboratoires Klorane, représentée par Me Capisano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208572_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par le cabinet Joseph, Tillie, Califano, Barège Avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a suspendu son agrément

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006383_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 février 2022 et le 4 avril 2022, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000052_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 mars 2020 et le 12 avril 2022, la commune de Condette, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC001904109

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

xa0; 46323/11 06/05/2011 Luigi Aldo CUCINELLA 04/07/1954 Naples     7483/13 17/10/2012 Luigi Aldo CUCINELLA 04/07/1954 Naples     23791/13 18/12/2012 Sabato RESCIGNO 25/05/1932 Camposano

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-194753

Admin. suprême

10 juillet 2019

10 juillet 2019

ET AUTRES 26/09/2017 71818/10 Gaetano BISOGNO 15/05/2018 41087/04 Italo BOVINO 16/09/2014 482/10 Sestillo BRUZICHES ET Maurizio BENEDETTI 15/05/2018 36016/14 Paolo CALIFANO 06/02/2018 46463/11 Carlo CAVENAGHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84ab4

Appel

30 avril 1999

30 avril 1999

ARRET DU30 Avril 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale Prud'Hommes - RG 99/00100 APPELANT : Monsieur Bernard X... 13, rue Bar le Duc 62440 HARNES Comparant en personne, Et Assisté de Maître CALIFANO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203743_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, l’association Ecole de musique de Villeneuve d’Ascq, représentée par l’association d’avocats Califano Barege Bertin, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-45203

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

l'Italie n'aurait toujours pas organisé son système judiciaire pour se conformer à l'exigence d'une procédure se déroulant dans un délai raisonnable malgré les conclusions de la Cour dans son arrêt Capuano

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO

SIREN 922863162Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/11/2025

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Dépôts des comptes

SELARL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO

SIREN 922863162Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/01/2025

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Immatriculations

MONCUBE, CAPISANO, Mathis, Alexandre, Gabriel, René

SIREN 903291748Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/05/2023

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Créations

MONCUBE, CAPISANO, Mathis Alexandre Gabriel René Dimitri

SIREN 903291748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

23/09/2021

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Radiations

GEMTECHNIK, CAPISANO, Eric, Jean, François, Armand

SIREN 498732841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

20/08/2010

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