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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2205258_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Montreuil substituant Me Quèvremont, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001249_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Halpern, avocat de Mme C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Robert, avocat du centre hospitalier intercommunal Eure - Seine.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403119_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404668_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Inquimbert, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403840_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500916_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mulot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501106_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300562_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300079_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Thomas, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300566_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Madeline, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405273_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279b

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

PAR CES MOTIFS Nous, Franck TAISNE DE MULLET, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

Source officielle
CA

2e chambre civile

635b71feb201587f74be034c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SOCIALE POUR L'HABITAT, siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, es qualité, audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jessica MUNOT

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502832_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601475_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Mulot, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601834_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Mulot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302040_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Mulot, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303374_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Mulot, premier conseiller, en qualité de juge des référés sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503295_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mulot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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