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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

65b40710753f879640d609b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/37267 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GVD N° MINUTE 1 JUGEMENT D’HOMOLOGATION Art. 233 -234 du Code Civil

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050b002fc178212f87f57

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

237 du code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b16ccdc6046d472f118f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le [Date mariage 3] 1987 à [Localité 7] (ALGERIE) ; ORDONNE l’accomplissement des formalités de publicité conformément à l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d296f0ed4f7c53edd2bb5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

6] 2017 à [Localité 12] ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a525033cf481c39a4117

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [V] [U] [T] [R], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] (67), et de Madame [S] [W], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] (13), lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae91e9a46d1f5a76c5e5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [C] [W], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10], et de Madame [F] [K], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8], lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f84c8a1343b8cd61db6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public ; Sur les conséquences

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

668839e4342d338c20d31418

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

13], Kazakhstan, lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 12] ; Ordonne la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb48d33109fd079acbcb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

678172de6d34da2cbdcda10d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

257-2 du Code civil, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal de : Monsieur [Y], [H] [S], Né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 11] (Maurice) Et Madame [R] [P] [I] [Z]

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d04c96cdc6046d470a42f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : [I], [C], [D] [Z], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (53); et de [U], [J], [L] [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] (53), Lesquels

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

69d57bf0cdc6046d47734a26

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : [M], [R], [L] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] ([Localité 5]), et de [N], [S] [I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] ([Localité 5

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670d610fd1ffbed0eed8e766

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du code civil DEMANDEURS Monsieur [S] [L] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Marie-Agnès JUPILLE, Avocat, #C1944 ET Madame [E] [N] [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Ayant

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

68681cc04965b5d9df315e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, Avocat, #K0150 DÉFENDERESSE Madame [V] [E] épouse [C] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678dd90d454e62ed9315

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [M] [D], née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 9] (69) et de Monsieur [C] [B] [N] [K], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (69) Lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed933d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DÉBOUTE Madame [U] [J] de sa demande en dommages et intérêts ; ORDONNE le fixation des effets du divorce à la date du 12 février 2019 ; RAPPELLE que

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678fd90d454e62ed935f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [T] [F] [C], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (69) et de Madame [D] [X], née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 11] (69) Lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b267cad90d454e62ed9734

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [O] [S], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (36) et de Monsieur [E] [J] [T], né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 11] (71) Lesquels

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dedd154eff15027413

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [O], [T], [U] [E], née le [Date naissance 9] 1962 à [Localité 14] (Algérie), et de Monsieur [F], [N], [Z], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6a15f58ecdc6046d47069273

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [S] [P], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] (TUNISIE), et de Monsieur [Y], [E] [G], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] (CÔTE D’ARMOR

Source officielle

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