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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JAF Cab 5

6985f1cccdc6046d47327c43

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

237 et 238 du Code civil, le divorce de : .

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [F] [D] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] (Algérie) et de Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10] (75) lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

677c2a756f491b6d2638e747

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [E] [R] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] (ETHIOPIE), et Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 12] (ETHIOPIE), Lesquels

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

67856500aaacbea0fe680619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [I] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (69) et Madame [F] [O] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (69) Lesquels se

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fa6942c6b53b69992c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Mme [R] [S] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (Algérie), et M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

68375b1f7afb61838af189c0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

673b99275437666d86271669

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [D] [M] [I] né le [Date naissance 1] 1966, à [Localité 9], et Madame [Z] [U] née le [Date naissance 2] 1967, à [Localité 9], mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12297dba0171558ec0b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

66b664045b46ad6fd99dc8c5

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 5] 1983, à [Localité 9], et Madame [B] [K] née le [Date naissance 3] 1991, à [Localité 14] (ALGERIE), mariés le [Date

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102021e2125aac37757e69

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

237 et 238 du Code civil ; Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de : - l'acte de naissance de [C] [J], né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] (Liban) - l'acte de naissance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686eba1172b5e5e648cb40cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : [G] [N] [V] [E] né le [Date naissance 3] 1984, à [Localité 7] (62), et [C] [S] Catherine [K] née le [Date naissance 4] 1987, à [Localité 7] (62), mariés le

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681a5a195eb387f553b9bd45

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

695eb0f1cdc6046d478aa850

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

233 et 234 du Code civil, PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil de : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 10] Et de : Madame [D] [S] née

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8721c8a1343b8cd512ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 12] et mentionné

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

678540a3aaacbea0fe638327

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 13] et mentionné

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66156ef5db5098996d5737ca

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que le présent

Source officielle
TJ

J.A.F

6866d41ed33109fd079b1057

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe : Prononce le divorce sur le fondement des articles

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a92e2a18bd08cde4340

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66a2a4cd6b28f3ce99fa7cab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [S] [G] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] en Chine, et Monsieur [U] [I] , né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8],

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66ad30ccd5af8a921ecd85ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [J] [C], né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 12], et de Madame [K] [R] épouse [C], née [Date naissance 5] 1963 à [Localité 14], dans le [Localité

Source officielle

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