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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Surendettement
68e572820e2901d10fa4dac2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[20] [Localité 18] ET AMENDES Expédition délivrée aux parties par LRAR le 07.10.2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa41fecdc6046d47ab55ce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire suppléant, Nomme Maître [O] [X], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de commerce Maître Yann BARATOUX
Source officielleSurendettement
67058f731296b51ba2b8cbb7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] NEE [O] C/ S.A. [8], S.A. [9] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU
Source officielleSurendettement
67058f731296b51ba2b8cce2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Société [14], S.E.L.A.R.L. [16], [L] [G] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 08.10.2024 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la Présidence de Céline BARTHOU
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649098
18 décembre 2015
18 décembre 2015
le 17 mars 2014, 15 avril et 27 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée MGI, dont le siège est c/o SAS DEMETER 29, avenue Louis Barthou
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a53f033cf481c39a49ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demandeur représenté par Maître Dominique DE FREMOND, membre de la SELARLU PAGES-BAKHOS
Source officielle8ème Chambre
DTA_2115165_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, la SAS New Commercial Industries FRA, représentée par Me Battoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301540_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nadège Mahé, présidente, - Mme Hélène Bentolila, conseillère, - Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005539
14 février 2007
14 février 2007
Article 4 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA DEFENSE, à Mme Zahra A, à Mme Khadidja A et à Mme Bakhta A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400652_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401059_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401428_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Frank Ho Si Fat, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300471_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4375
27 mai 2004
27 mai 2004
A l'étranger, il fonda un parti politique (le DPA), dont le siège se trouve à Bakou.
Source officielleJaf cabinet 3
68e571520e2901d10fa4c87b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleJaf cabinet 3
68e571550e2901d10fa4c8fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleJaf cabinet 3
68e571560e2901d10fa4c942
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleJaf cabinet 2
6966b2bacdc6046d472f2abc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleJaf cabinet 2
6968043dcdc6046d47516ba1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleJaf cabinet 2
697d979acdc6046d475ab939
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officiellePage 26 sur 73