doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 51114 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[D] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 61213 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-15.450 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Medica

M 25-14.554 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [E], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Keolis Pays des Volcans Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

B, ressortissant algérien né le 10 septembre 1962 à Hammam Bouhadjar, soutient être entré en France le 24 octobre 2011.

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Localité 3] Représentant : Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Karen STELLA, Conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Bertrand GENAUDY de la SELARL YDES, avocat au barreau D'AIN INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA

barreau de LYON APPELANTE Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [B] [E] [Adresse 7] [Localité 5] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre, assistée de William BOUKADIA

ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG

[W], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Lhoussaine BOUHADDOU

[Adresse 2] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA

[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Défaillant ORDONNANCE : Signée par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA

Localité 3] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA