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5 135 résultats pour « Croisille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741dac6

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

ce sens" (arrêt p. 4) ; "alors que Marie A... faisait valoir dans ses écritures qu'Alain X... avait mal apprécié la largeur des voies disponibles puisqu'il disposait de 1,17 m pour effectuer le croisement

Source officielle

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CC

cr

6137256fcd5801467741db42

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

perturbatrice et que l'automobiliste n'avait commis aucune faute ; "alors, d'autre part, qu'il résultait du procès-verbal de gendarmerie et des constatations de la cour d'appel que le cyclomotoriste avait croisé

Source officielle
CC

soc

6137241bcd580146774125f5

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1/ que l'appartenance d'une société à un groupe suppose la participation financière du groupe dans le capital de la société, l'existence de liens croisés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87211cdc6046d4782c8a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

plan de redressement et de liquidation judiciaire de la SARLu [Localité 1] CROISIERES présentée par ce dernier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203765_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Le Clec'h Armement Croisières doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1fa58162057dac6651

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Vandevoorde Alain- Entrepôt de la Croisette exploite un fonds de commerce de solderie et dépôt vente sous l'enseigne «Entrepôt de la Croisette» 2 rue Jerzy Popieluszko à Lens.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b21296b51ba2b1c5e9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'Association BAR DU CROISEUR, régulièrement citée (remise dépôt étude), n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300260

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

contrats désavantageux au seul profit des membres du Groupe [MM], partenaire habituel de cet avocat ; qu'en retenant pour infirmer le jugement qu'il n'est pas possible de considérer que les intérêts croisés

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6af

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Michel, tous domiciliés à Gumont, Marcillac La Croisille (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 8

64437b70823e6dd0f8bf7ff5

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le 6 juillet 2021, Maître Crovisier indiquait à ses clients qu'elle allait déposer le mandat.

Source officielle
CA

ETRANGERS

669f4796b8a2ee2bca84b096

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a48d84d2924ce9e15569c4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbdbeee0f8318b977f6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère chargée du rapport et AF. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd49

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

6801dc9c2d41c0a3fc6ec9bd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ac303a1b38839f7c1f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle