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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405627_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305589_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03bc
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice A..., née Y..., demeurant lieudit Huard, Chaumard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305738_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le service des étrangers de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306811_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 18 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907544_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus verbal du préfet de l'Isère de renouveler son attestation de demandeur d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408769_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de l’Isère né le 4 novembre 2024 de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant mention « vie privée et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409545_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504163_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500629_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300967_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la requête enregistrée sous le n° 2300966, le 16 février 2023, par laquelle Mme A D, représentée par Me Huard, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307151_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision verbale
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204557_20220810
10 août 2022
10 août 2022
La magistrate désignée a présenté ses rapports au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard, représentant Mme B et M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205509_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-ZAN-031 du 6 juillet 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004895_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Article 4 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106316_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 2 :Les conclusions de Me Huard tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206773_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101955_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B D, représentée par Me Huard, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405070_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405776_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 26 sur 145