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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302805_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
notamment du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, est une réglementation interministérielle, et dont les auteurs siègent
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301859_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
issue notamment du décret du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, est une réglementation interministérielle, et dont les auteurs siègent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304738_20230830
30 août 2023
30 août 2023
de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : d'une part, les fonctions des membres du bureau ne prennent fin qu'en même temps que le mandat au titre duquel ils siègent
Source officielle3ème chambre
DTA_2101624_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article 56 du décret du 18 juillet 2003 : " Les commissions administratives paritaires siègent en formation restreinte lorsqu'elles sont saisies de questions résultant de l'application
Source officielleChambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
429 599 509, [Adresse 7] [Localité 24] non comparante CCC délivrées le à : - Me BACZKIEWICZ - Me MERCIER - Me OGER - Me PARDO - Me LIAUD - Me PALICOT - Me BONTÉ - Me LENAIN - Me SALLIOU - Me SIEBERT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203197_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, la SCCV Pornic Développement, représentée par Me Siebert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68911-69379
1 juillet 1999
1 juillet 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68906-69374
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président, Jean-Paul
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68868-69336
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président, Nicolas Bratza (Britannique
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68979-69447
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : András Baka (Hongrois), président , Christos Rozakis (Grec), Viera
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69002-69470
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien), Loukis
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68948-69416
14 mars 2000
14 mars 2000
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007712222
30 juin 1986
30 juin 1986
Ces personnes siègent valablement dans les sections, sous-sections, groupes de sections, intersections et groupes interdisciplinaires constituant ce Conseil supérieur des universités pendant le délai nécessaire
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007665048
8 décembre 1978
8 décembre 1978
Qu'en l'absence de toute disposition fixant une limite d'âge pour ces spécialistes lorsqu'ils sont consultés par les comités médicaux ou siègent dans les commissions de réforme, le professeur X... a pu
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670843
29 janvier 1982
29 janvier 1982
MINISTRE SONT CONTRESIGNES, LE CAS ECHEANT, PAR LES MINISTRES CHARGES DE LEUR EXECUTION" ; QUE, DES LORS, BIEN QUE DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE DE LA SANTE SIEGENT
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68917-69385
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Elle sera examinée par une chambre qui siègera dans la composition suivante : Marc Fischbach (Luxembourgeois), président Christos Rozakis (Grec), Benedetto Conforti (Italien), Peer
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68932-69400
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante: Nicolas Bratza (Britannique), président, Jean-Paul Costa (Français),
Source officielleAvis
CADA:20170394
27 avril 2017
27 avril 2017
En outre, le conseil municipal désignera, en son sein, un conseiller chargé de la représenter auprès de l'Association et qui siégera au conseil d’administration en qualité de membre de droit.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007979975
30 juin 1999
30 juin 1999
l'intérieur du 6 mai 1991 modifié fixant la composition de ladite commission ; Considérant, en premier lieu, que si la commission nationale d'action sociale est bien l'un des organismes consultatifs où siègent
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220723
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Lorsque les commissions de spécialistes sont constituées en jury de recrutement des professeurs des universités ou des maîtres de conférences, siègent seuls, jusqu'à la fin des opérations du concours,
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