Jean-Pierre DELAVENAY, Président et Mme Elsa WEIL, Conseiller ont tenu l'audience en l'absence des parties, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

ne dispose pas encore de l'attestation employeur pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi; Le moyen de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse est l'absence

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite en l'absence de situation d'urgence particulière ; - le moyen invoqué dans la requête n'est pas propre à créer un doute sérieux quant

s'expliquer sur la nature de ces malfaçons, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 122-6 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé, d'une part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris

Michel, - L'ASSOCIATION SOS ATTENTATS, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Illich

LIMOUSIN [Adresse 13] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 14] [Courriel 2] et par Me [W] [T] [V] [R] [Y] FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] Disons que le conciliateur de justice nous informera de l'absence

N° RG 25/01099 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI4 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

Pietrzak a été informé par une communication téléphonique, le 9 mai, que, dès lors qu'il ne s'y opposait pas, le renvoi de l'affaire était accordé; qu'à l'audience du 14 juin suivant, en l'absence des

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 février 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Triolet, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Pfister et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. B a présenté son rapport, en l'absence des parties.