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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

65d485844d65b70008725216

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

669a018bbf9da27f384b0cde

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRANSDEV ALPES-MARITIMES Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS Intimée Me [S] [B] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa2126a34ad100085817dd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9353f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93870

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b4b

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b51

Appel

27 décembre 2016

27 décembre 2016

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a225b5acdc6046d4737e537

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

908 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le 19 mai 2026 ; Vu l'absence d'observations écrites ; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6889a8bf0b31e6c455a2858a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

908 du code de procédure civile ; Vu les observations transmises par voie électronique le 12 septembre 2024 par Mme [M] ; Vu les observations transmises par voie électronique le 16 septembre 2024

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

63be63ff13ef607c90ab67c7

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01621 - N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb5

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : 17/02477 APPELANT M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210697

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa45be64d7e510244eee

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'appelante a conclu en application de l'article 908 du code de procédure civile, par des écritures régulièrement notifiées le 12 octobre 2023.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00964

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

civile ; et que les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l'article 905 du même code ; qu'il s'ensuit

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696f4233cdc6046d47f61a20

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la déclaration d'appel de E.U.R.L. [2] du 16 Juillet 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de E.U.R.L. [2]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f5d9b5cc5d4430a146

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la déclaration d'appel de Monsieur [H] [B] du 20 Mai 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de Monsieur [H]

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6549e309bc1a528318e09729

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

PARTNAIRE 45 du 17 Mai 2023, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cca092a57405de3315d0

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[H] [Z] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d097a5d4a205dbc5cda5

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

908 du code de Procédure Civile, le magistrat de la mise en état a invité les parties à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue; Attendu que les appelantes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b51f2cdc6046d47a0433a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[D] le 23 décembre 2025 ; Vu l'absence d'observation de la société [6] ; SUR CE : Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée

Source officielle

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