AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
65d485844d65b70008725216
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
669a018bbf9da27f384b0cde
18 juillet 2024
18 juillet 2024
TRANSDEV ALPES-MARITIMES Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS Intimée Me [S] [B] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 4-4
65aa2126a34ad100085817dd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353f
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93870
27 décembre 2016
27 décembre 2016
908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b4b
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b51
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
6a225b5acdc6046d4737e537
4 juin 2026
4 juin 2026
908 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observations adressée aux parties le 19 mai 2026 ; Vu l'absence d'observations écrites ; Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a2858a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
908 du code de procédure civile ; Vu les observations transmises par voie électronique le 12 septembre 2024 par Mme [M] ; Vu les observations transmises par voie électronique le 16 septembre 2024
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01621 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COUR D'APPEL DE REIMS 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : 17/02477 APPELANT M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210697
19 octobre 2017
19 octobre 2017
908 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
6710aa45be64d7e510244eee
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'appelante a conclu en application de l'article 908 du code de procédure civile, par des écritures régulièrement notifiées le 12 octobre 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00964
15 novembre 2016
15 novembre 2016
civile ; et que les dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile ne sont pas applicables aux procédures fixées selon les dispositions de l'article 905 du même code ; qu'il s'ensuit
Source officielleChambre Sociale
696f4233cdc6046d47f61a20
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la déclaration d'appel de E.U.R.L. [2] du 16 Juillet 2025, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de E.U.R.L. [2]
Source officielleChambre Sociale
672088f5d9b5cc5d4430a146
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu la déclaration d'appel de Monsieur [H] [B] du 20 Mai 2024, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de Monsieur [H]
Source officielleChambre Sociale
6549e309bc1a528318e09729
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PARTNAIRE 45 du 17 Mai 2023, Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du code de procédure civile adressé au conseil de S.A.S.
Source officielleChambre 4-6
63d4cca092a57405de3315d0
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[H] [Z] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cda5
19 juillet 2023
19 juillet 2023
908 du code de Procédure Civile, le magistrat de la mise en état a invité les parties à s'expliquer sur la caducité de la déclaration d'appel susceptible d'être encourue; Attendu que les appelantes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b51f2cdc6046d47a0433a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[D] le 23 décembre 2025 ; Vu l'absence d'observation de la société [6] ; SUR CE : Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée
Source officiellePage 26 sur 4178