Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] assigné PVR le 05/11/2021 défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

' Le 16 octobre 2024, la société ABC a notifié via RPVA ses conclusions d'intimé.

, vestiaire : 000001 - N° du dossier 15.05.06 APPELANTS DÉFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 29], de nationalité française [Adresse 1] INTIMÉ

, par application des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, ils disposaient d'un délai de quatre mois à compter de leur déclaration d'appel pour signifier leurs conclusions aux intimés

Il fondait notamment sa décision sur le retard apporté par Monsieur [U] à signifier, au visa des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, ses conclusions à l'AGS, intimé défaillant et

personnelle mais du coût des travaux de réfection et des dommages consécutifs au titre de la réfection du local de Mme F... et de la sécurisation de celui-ci » ; 1°) ALORS, d'une part, QUE lorsque l'intimé

VARENNES VAUZELLES N° SIRET : 849 037 817 non représentée à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiés suivant actes d'huissier des 13/10/2021 remis à personne habilitée INTIMÉE

Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 14/04374 APPELANTE Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEES

vestiaire : D1181 APPELANTE **************** Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [A] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMES

déclaration d'appel du jugement de divorce le 10 juin 2015 (RG 15-4258), le premier appel étant déclaré caduc selon ordonnance du 16 juin 2015, faute pour l'appelant d'avoir signifié ses conclusions à l'intimé

[I] [X] né le 6 Novembre1956 [Adresse 7] [Localité 3] comparant en personne INTIMES : [25] Chez [26] [Adresse 15] [Localité 13] non comparante M.

APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY ROGOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

[W] [P] né le 04 Juillet 1958 à PARAY LE MONIAL (71600) 543 Chemin de Montezin 42510 BALBIGNY comparant assisté de Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 INTIMEES : BANQUE

[Y] [U] né le 1er avril 1985 [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne INTIMEES : [11] CS 80002 [Localité 4] non comparante [8] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante

divorcée [J] née le 26 Juillet 1968 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 20] Non comparante, représentée par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEES

] [O] né le 27 Juin 1986 [Adresse 7] [Localité 15] comparant Mme [R] [T] épouse [O] née le 22 Décembre 1986 [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Monsieur [K] [O] (pouvoir) INTIMEES

) [Adresse 23] [Adresse 6] [Localité 3] Comparant Mme [A] [C] épouse [Z] née le 09 Mars 1973 à [Localité 38] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 24] [Adresse 6] [Localité 3] Comparante INTIMEES

par Me Pascale BADINA de la SELARL cabinet Badina et associés, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Guillaume METZ, membre de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME

SELARL LC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 778 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003504 du 21/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES

[R] [M] né le 8 Avril 1990 [Adresse 7] [Localité 9] comparant en personne Mme [E] [K] née le 13 Novembre 1991 [Adresse 7] [Localité 9] comparante en personne INTIMES : M.