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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6688de25676b73dd81b96de2
2 juillet 2024
a été débattue en audience publique du 28 Mai 2024 tenue par M.
comm
6079d3329ba5988459c57e57
11 décembre 1990
Joint le pourvoi n° 89-16.225 formé par l'administrateur du redressement judiciaire de la société Le Cèdre bleu et le pourvoi n° 89-16.246 formé par la banque La Hénin, qui attaquent le même arrêt ;
1ère Chambre Section 1
61640b0f9ca2169714632646
1 février 2010
Vu les conclusions déposées le 23 février 2009 par les époux [E], appelants, tendant à l'infirmation de cette décision, à l'irrecevabilité et subsidiairement au mal fondé de la demande, et demandant à
6268ddf3b6a90a057d2a5a70
26 avril 2022
a été débattue en audience publique du 15 Mars 2022 tenue par M.
6620b8cbbd6a8f00086aba3b
17 avril 2024
a été débattue en audience publique du 12 Mars 2024 tenue par M.
660e43120740db0008fa945b
3 avril 2024
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
6451fb7448616ed0f8cd5052
2 mai 2023
a été débattue en audience publique du 14 Mars 2023 tenue par M.
627b55c476c5d9057df8012f
10 mai 2022
* Par conclusions reçues au greffe le 7 mars 2022, la [6] demande à la Cour de : - déclarer l'appel du Docteur [G] [M] recevable en la forme mais mal fondé, - débouter le médecin de l'ensemble
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90086
29 janvier 2026
ENTRE : Mme [D] [H] épouse [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MCPA, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90510
21 mai 2026
[S] et autre Défendeur : la société Adresses confidentielles et autre Requête n° : 9/26 Ordonnance n° : 90510 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Adresses
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90479
[V] Requête n° : 1269/25 Ordonnance n° : 90479 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306297_20250825
25 août 2025
; 2°) de mettre solidairement à la charge de la trésorerie hospitalière de Liévin et du centre hospitalier d'Hénin-Beaumont la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
soc
613721afcd580146773f60c7
25 mars 1992
De C... est passé au service de la société La Henin le 1er janvier 1974, avec maintien de son ancienneté ; qu'il a été mis à la retraite le 31 mai 1988, à l'âge de 60 ans, (bien qu'à cette date il n'ait
Cour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
demeurant ...-62110 HENIN BEAUMONT régulièrement convoquée par LRAR Monsieur Bernard X...
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90487
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 25-16.705 Demandeur : la société Club Montmartre Défendeur : Mme [P] Requête n° : 6/26 Ordonnance n° : 90487 du 21 mai
651e537ba81daa831884f53f
3 octobre 2023
63be63bd13ef607c90ab6628
10 janvier 2023
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88863
12 mars 2026
société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] - Ile-de-France Requête n° : 1080/25 Ordonnance n° : 88863 du 12 mars
613724b2cd580146774179e6
24 janvier 2007
en 1997, elle a eu trois enfants les 7 mars 1995 et 23 mai 1999 ; que jusqu'au 12 novembre 1999, son époux a travaillé pour un employeur qui relevait de la même convention collective de sorte qu'il percevait
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205246
13 décembre 2017
Il résulte de l'instruction que M.A..., élu conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin (Pas-de-Calais) à la suite des élections municipales de mars 2014, a été nommé ultérieurement
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