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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2217047_20231010
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Pole Social (JU)
DTA_2217213_20231204
4 décembre 2023
B C, représenté par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
2ème chambre
DTA_2204552_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel
7ème chambre
DCA_21PA03881_20220629
29 juin 2022
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005608 du 2 avril 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
DTA_2202626_20220927
27 septembre 2022
C B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, obligé
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2118225_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2021, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325416_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le Préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour temporaire, l'a obligé
4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328431_20240129
29 janvier 2024
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de police l'a obligé à
3ème chambre
DTA_2313468_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de ses titres de
6e Section - 1re Chambre
DTA_2220538_20230106
6 janvier 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223892_20230120
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25PA04439_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Partouche- Kohana, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01443_20230112
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 2 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour :
ORCA_21PA04503_20241231
31 décembre 2024
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100781/6-3 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris rejetant la requête de M.
ORCA_21PA06473_20230411
11 avril 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107015 du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02642_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de
ORCA_24PA02584_20240910
10 septembre 2024
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer
ORCA_22PA05145_20230619
19 juin 2023
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116697 du 8 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du
ORCA_23PA02908_20231027
27 octobre 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106803 du 7 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021
ORCA_23PA00708_20230424
24 avril 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210716 du 13 décembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février
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