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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
679d296e0ed4f7c53edd2ba5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
233 et 234 du Code Civil le divorce de : Monsieur [S] [Z] [U] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9], et Madame [K] [D] [G] Née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 12], Mariés le [Date
Source officielleJAF Cabinet 1
679d296f0ed4f7c53edd2bad
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [M] [E] Né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12], et Madame [I] [C] Née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10], Mariés le [Date mariage
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bc6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
237 et 238 du Code Civil le divorce de : Monsieur [W] [J] [K] Né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 11] et Madame [Z] [M] [I] [R] Née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 9] Mariés le [Date
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3d9e7c432ce7d11a700a2
2 février 2024
2 février 2024
237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [R] [U] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Mohamed LOUKIL, avocat au barreau de PARIS, #J69 DÉFENDERESSE Madame -- [K] épouse [
Source officielleChambre civile JAF
69e7d88ccdc6046d470f748f
2 avril 2026
2 avril 2026
de la mairie de [Localité 3] (Bas-Rhin) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge de leurs actes de l'état civil détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielleJAF section 4 cab 2
68e88b5a3ea43407b9fbad7f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d54
24 avril 2024
24 avril 2024
mariage 5] 2004 à [Localité 8] (Loiret) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f81c8a1343b8cd61d73
24 avril 2024
24 avril 2024
[Date mariage 1] 2005 à [Localité 12] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 4
6710040ffac14a1f31d9b99a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 24/34592 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32S4 N° MINUTE JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du code civil
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e8a3e74459e0c7ed2797
4 juillet 2024
4 juillet 2024
8], province de Pampanga (Philippines) ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 4
663a71bf72c3aeb1821395f5
2 mai 2024
2 mai 2024
1] 2000 à [Localité 10] (Puy-de-Dôme) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
6866f693d33109fd079b83f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la commune de [Localité 9] ; Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l’état-civil des époux détenus par un officier de l’état-civil français conformément aux dispositions de l
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d05
8 janvier 2025
8 janvier 2025
233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [S] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] (LOT-ET-GARONNE) et de : Madame [W] [U] [Z] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 12] (MEXIQUE
Source officielleJAF CAB 3
68e88b533ea43407b9fbab1f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
237 du Code civil, le divorce de : Mme [D] [M] [N] [O], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 7], et M.
Source officielleJAF CAB 3
68e88b733ea43407b9fbb5bf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
237 du Code civil, le divorce de : Mme [R] [H] [D] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 10], et M.
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb621a7f269e5c2eab0d3
1 avril 2025
1 avril 2025
306 du code civil ; Prononce en conséquence le divorce par consentement mutuel de : Monsieur [B], [S], [L] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] et Monsieur [J] [M] né le [Date naissance
Source officielleAF - Divorces
68e565260e2901d10fa41b9c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la mairie de [Localité 7] (Seine-Maritime) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de M.
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e5edcdc6046d47308800
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] 1972 à [Localité 14] (YVELINES), et de Monsieur [L], [U], [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10], Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2006, devant l’officier de l’état civil
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c38cdc6046d478e7d67
3 avril 2026
3 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition
Source officiellePage 27 sur 630