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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
664452d0b94eb60008b3d381
9 avril 2024
9 avril 2024
381 du code de procédure civile ; En conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la cour et d'indiquer que l'affaire ne sera réenrôlée qu'à la seule condition
Source officielle3ème chambre
63d37b2fd1bc2605de4b4cc8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 25 janvier 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de la SASU Upper [Localité 4] ; Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code
Source officielle3ème chambre
63e35005500dc805de37d343
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure civile, Cette affaire a été fixée à une audience de plaidoirie du 1er décembre 2021.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
dit dans l'arrêt du 12 septmbre 2024 Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES
Source officielle2ème chambre section A
678f383006f4e91c5f36c478
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[V] [R], intimé, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
6a0d7f9ccdc6046d474a373b
12 mai 2026
12 mai 2026
SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a obtenu, à l'encontre de la SARL [Q], une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 11 829,15 € ainsi que la somme de 250,00 € au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91318
11 mars 2014
11 mars 2014
...n'ont pas fait part de leur désistement par courrier ; Le défaut de diligence des époux X...sera dès lors sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément à l'article
Source officielleChambre 3-4
6364ba0ee405357f749ea440
19 octobre 2022
19 octobre 2022
courrier du 11 octobre 2022 reçu par voie électronique, dans lequel Me [K] nous informe que ses clients n'entendent pas régulariser la procédure suite au décès de Monsieur [B] [H], appelant, Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Yann LEFORT Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau Intervenant volontaire Vu l'article
Source officielleChambre 4-4
69cf6eb3cdc6046d47f50383
2 avril 2026
2 avril 2026
son client, lequel n'a donc pas régularisé la procédure à l'égard du commissaire à l'exécution du plan de la société [1], ni de L'AGS) ; Qu'il convient de faire application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-4
68e899ee60ca52a2831c01da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. *** Attendu que l'affaire n'était pas en état d'être jugée, il convient de faire application des dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile et de prononcer une décision de radiation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a520033cf481c39a3fbd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE, Assesseur salarié, GREFFIER : Caroline FLEUROT Vu l'article
Source officielleChambre 3-3
697b0ffecdc6046d4712af3b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE Intimées Vu l'article
Source officielleVENDREDI
69a94154cdc6046d4792b3ea
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, le tribunal prononcera la radiation de l'affaire.
Source officielleChambre 3-4
652e25f292ba0983187683f5
16 octobre 2023
16 octobre 2023
liquidateur et à Me [H] [G] de produire la déclaration de créance de la SAS KERSTORY dans le délai de deux mois à peine de radiation, Vu le courrier de Me Agnès ERMENEUX en date du 8 août 2023, Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
63c104e6bf9fd47c90a134b2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
conclure en date du 9 novembre 2022 faite à Me [E] [P] et à Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J ordonnant de conclure dans le délai de deux mois, Vu l'interruption d'instance, Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
64f02d8ddb41fad9698799ce
21 août 2023
21 août 2023
Représentant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE SAS ANDROSS Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article
Source officielleChambre 3-4
642e6389826f3a04f5216708
5 avril 2023
5 avril 2023
DE SAINT RAPT BERTHOLET Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f1bdcdc6046d47b3747c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence de la SARL VDL DIAGNOSTICS IMMOBILIER et de Monsieur [M] [Y] et prononce la radiation de l'affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f00cdc6046d4701a31d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
radiation de l'affaire ; Attendu que les dépens doivent être mis à la charge de la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement et d'office, Vu l'article
Source officiellePage 27 sur 2482