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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14CH SURENDETTEMENT
697d1451cdc6046d47529e55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L’article 468 du code de procédure civile prévoit que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté
Source officielle.
69c92f6ecdc6046d4766f405
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025F00006 ENTRE SARL MEWA, [Adresse 1] Non comparante à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS F & F MECA, [Adresse 2] Non comparante à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article
Source officiellePôle social
69ea6462cdc6046d474b6d59
13 avril 2026
13 avril 2026
Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE SEINE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier, Vu l’article
Source officielleChambre 04 JEX
6a19f417cdc6046d476a77f8
9 avril 2026
9 avril 2026
. _______________________ Grosses et copies délivrées aux parties le :15/04/2026 EXPOSE : Vu l’article 468 du code de procédure civile, Vu la requête introductive d’instance et
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3f6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
né le 22 Mai 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparant ni représenté A Société CDC HABITAT, [Adresse 1] représentée par Me Anne-Geneviève HAKIM, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’article
Source officielleRéférés
S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B
67f035b502fc178212f828ee
3 avril 2025
3 avril 2025
EDN AUTOS d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 03 Avril 2025 ; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS PRONONÇONS
Source officielleRéférés
REINEc/S.A
67f035bc02fc178212f829e0
2 avril 2025
2 avril 2025
[Localité 5] REINE, à la SARL [Localité 5] MARKET d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 02 Avril 2025; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article 468 du code de procédure
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a51ff97dabd6b84571
2 avril 2024
2 avril 2024
procédure opposant : Madame [F] [D], née le 30 Septembre 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] non comparante ni représentée A OPH GIRONDE HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2] Vu l’article
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b84590
2 avril 2024
2 avril 2024
[D] [L] [C], Directeur général Vu l’article 468 du Code de procédure civile, Vu l’absence du demandeur qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, sans faire connaître de motif légitime de non comparution
Source officielleSurendettement - PRP
67f5779cbbf04ef7857be029
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SCI [14] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante Société [11] Chez [12] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile et R 713-4 du code de la
Source officielleChambre des référés
68e88b6d3ea43407b9fbb3bf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CARLES, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame NICART, Greffier, Vu l’article
Source officielleJCP LOGEMENT
69ceda90cdc6046d47e87497
2 avril 2026
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ; Le Tribunal : Déclare la caducité de l'assignation délivrée par la partie demanderesse ; Dit que cette déclaration pourra être rapportée
Source officielle.
69b746b8cdc6046d47cd502e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ENTRE SAS DUMA RENT PARIS [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS GYPSE EXPORT - [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparante ; PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu l'article
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd11c3411ff3451e3ab
15 octobre 2024
15 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] - Bat. 4, Appt 433 - [Localité 3] non comparante ni représentée A S.A. 1001 VIES HABITAT, [Adresse 2] représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX Vu l’article
Source officielleRéférés
678184636d34da2cbdcdd0bf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assignation délivrée le 30 Juillet 2024 par Monsieur [U] [R], Madame [S] [O] d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 07 Janvier 2025; Vu l’absence du demandeur à l’audience de ce jour ; Vu l’article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6a1fb9c1cdc6046d47e93ab1
2 juin 2026
2 juin 2026
, ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° / 2026, 1 pages) Nous, Constance LACHEZE, conseillère agissant par délégation du premier président, Assisté de Liselotte FENOUIL, greffière, Vu l'article
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee0a9d5adc260626739
7 avril 2025
7 avril 2025
-COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée à : DEFENDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Vu les articles 385, 406, 468 du Code
Source officielle3ème chambre civile
678ac8445289c7662ca311c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU QUE par acte en date du 29 Mai 2024, [D] [J] a assigné [H] [L] devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 14 Janvier 2025 ; ATTENDU
Source officielle3ème chambre civile
686d7daaa2273490db10dc90
1 juillet 2025
1 juillet 2025
385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ; ATTENDU QUE par requête en date du 28 Novembre 2024, [G] [N] a assigné l’Association ACPA (ASSOCIATION DE CAVALIERS DU PAYS D’AUGE) devant le tribunal judiciaire
Source officielleDROIT COMMUN
679aab0ce9a46d1f5a76b081
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant publiquement, Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de procédure civile ; Constate la caducité de la demande; DOSSIER N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHE
Source officiellePage 27 sur 2998