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2 386 résultats pour « frais de nourriture et de logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2207925_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2103112_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, qui confirme ses écritures et précise que le total de ses aides s'élève à environ 800 euros, que son loyer s'élève à 450 euros et qu'il faut ajouter les frais de déplacements et de nourritures qu'il

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210718_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210721_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fa54a01215df7794c9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Enfin, il explique prendre à sa charge les frais de logement et de nourriture pour sa mère et sa sœur qui vivent en Afrique en effectuant des virements de 250 à 300 euros par mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301953_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, l'association droit au logement Isère (38), représentée par Me Ghanassia, Me Marcel et Me Vigneron, demande au juge des référés

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300985_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213568_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'elle est propriétaire de son logement au Bangladesh et qu'elle y est impliquée dans la vie associative locale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1886a1876057df5d5b8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211330_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

627f48f1551627057d32e134

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Selon l'article L. 731-2, la part des ressources nécessaires intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311121_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () L'appréciation des moyens de subsistance suffisants peut se fonder sur la possession d'argent liquide

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209443_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209095_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce justificatif prend la forme d'une attestation d'accueil signée par la personne qui se propose d'assurer le logement de l'étranger, ou son représentant légal, et validée par l'autorité administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207222_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200771_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200557_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206119_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206304_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de garantie telles que définies par le droit national, dans le cas des ressortissants de pays tiers logés chez l'habitant, peuvent aussi constituer une preuve de moyens de subsistance suffisants. ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402994_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

membres concernés, pour un logement à prix modéré, multipliés par le nombre de jours de séjour. () Les déclarations de prise en charge, lorsqu'elles sont prévues par le droit national, et les lettres

Source officielle

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