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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6868b6b62f06adf21413c389
4 juillet 2025
au barreau de MARSEILLE Etablissement CH [Localité 4] Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Intimés ORDONNANCE
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee99
29 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Septembre 2011 Ordonnance (No 10/ 02379) rendu le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE RG
Chambre 1-1
69fc2e8ecdc6046d47e40d2f
6 mai 2026
en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ARMEMENT DE VOILIERS (SAV) Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-8
69f449c0cdc6046d472f1098
30 avril 2026
DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimée ORDONNANCE
Chambre 3-4
677e184c25a73d43aa4ae185
7 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODNH Ordonnance n° 2025/M1 Mme [P] [F] épouse [C] Représentant : Me
1ère chambre
68e894abd8f6cc6d55dd4006
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZR joint au dossier N°RG 25/02256 Jugement au fond, origine
Chambre 3-1
6967a52fcdc6046d47468c19
13 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercicze Représentant : Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-6
695cd1f175782d5f06f23967
5 janvier 2026
la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [K] [L], désigné à cette mission par décision du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18/09/2024 Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-5
69614ae3cdc6046d47c56029
8 janvier 2026
[K] [O] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier.
Chambre 2-4
697b0edacdc6046d4712962e
28 janvier 2026
Intimée M [H] [P] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON M [Y] [H] Représentant : Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON intimés dans le RG 23/14487 ORDONNANCE
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916dc
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Octobre 2023 Minute n° Ordonnance (N° 22/03787) rendue le 04 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD
653219d39e4ea48318f5a9a9
18 octobre 2023
COEUR D'ALON représentée par Monsieur [N] [T] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les deux appels
Chambre 3-3
644a11e9656d26d0f8b57c45
26 avril 2023
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE
Chambre 3-2
66bd9a051329d1cb8b24ae12
14 août 2024
SPARTACUS Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Chambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
[Localité 5] PROVENCE CRUISE TERMINAL Représentant : Me Denis BALTAZARD, avocat au barreau d'ANNECY Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée
Chambre 4-5
662b43a7fe2545000831474a
25 avril 2024
TERRASSEMENT selon jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prononcée par le Tribunal de Commerce de TARASCON le 21 avril 2023 [Adresse 4] (CGEA) [Localité 5] Intimés ORDONNANCE
Chambre 4-4
6618cef97935f50008be403d
11 avril 2024
MJ [D] prise en la personne de Me [Z] [D] ès qualites de liquidateur judiciaire de la société SAVOIR FER Représentant : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
69d747a3cdc6046d479cce93
8 avril 2026
SCI EL MILAGRO Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assisté
69d8a0eacdc6046d47bd0cd8
9 avril 2026
droits de la SA LOGIREM, représenté par son directeur général en exercice Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
696f6260cdc6046d47f89df6
19 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/12955 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ5Z Ordonnance n° 2026/M9 S.A.
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