La requête de Mme B tend à l'annulation de la décision du 28 juillet 2023 par laquelle la Mutualité sociale agricole Auvergne (MSA) a rejeté sa demande de remise de dette pour un indu de prime d'activité

[F] peut saisir la Commission de recours amiable d’une demande de remise de dette. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2025, par laquelle commission de recours amiable lui a accordé une remise de dette à hauteur de 335,56 euros, de son indu

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Loiret a refusé de lui accorder une remise de dette relative à un trop-perçu d’aide personnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B C conteste la décision du 5 avril 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Creuse lui a refusé une remise

, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 5 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Drôme lui a rejeté sa demande de remise

Par une requête, enregistrée le 5 août 2021 sous le n° 2101395, Mme C B conteste la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la CAF du Doubs a statué sur sa demande de remise de dette de prime d'activité

Par une requête, enregistrée le 5 août 2021 sous le n° 2101395, Mme C B conteste la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la CAF du Doubs a statué sur sa demande de remise de dette de prime d'activité

Le 21 juin 2021, la directrice de la CAF de l'Yonne a refusé de lui accorder une remise de dette.

Madame [Y] a saisi la commission de recours amiable d'une demande de remise de dettes.

de sa dette de prime d'activité d'un montant de 791,06 euros. 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé de lui accorder une remise de dette correspondant à

Sur les conclusions relatives à la remise de dette de prime exceptionnelle de fin d'année et de revenu de solidarité active : 3.

B..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) d’Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande de remise de dette de prime

Sur l'indu d'allocation de logement sociale ITN 1 constitué sur la période courant du 1er février 2009 au 31 décembre 2010 et la demande de remise de dette afférente : 3.

, d'obtenir la remise totale ou partielle de sa dette et, à titre subsidiaire, d'obtenir un échelonnement de ladite dette.

de sa dette de revenu de solidarité active d'un montant de 1 050,00 euros ; 2°) de lui accorder une remise de sa dette.

de sa dette de prime d'activité d'un montant de 1 812,66 euros et de bénéficier de la remise de cette dette.