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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502099_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2502100_20260421
Deliberation
HATVP:2022-228
12 juillet 2022
1 Délibération n° 2022-228 du 12 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Stanislas Reizine LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement
1ère chambre
DTA_2301668_20231107
7 novembre 2023
d'une mission de service public soumis au champ d'application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce qui l'oblige " à faire cesser immédiatement tout
DTA_2300241_20231107
6ème Chambre
DTA_2102741_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01350
31 mai 2017
le premier, des chefs de blanchiment de fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de corruption et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence
HATVP:2023-54
21 février 2023
1 Délibération n° 2023-54 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre de Bousquet de Florian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302070_20230913
13 septembre 2023
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mme C, d'autre part, le centre hospitalier d'Aurillac ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 14h00 en présence
7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, rendu applicable en Nouvelle-Calédonie par
HATVP:2026-17
27 janvier 2026
1 Délibération n° 2026-17 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Louis Margueritte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2023-146
30 mai 2023
1 Délibération n° 2023-146 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Toulemont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2024-194
23 juillet 2024
1 Délibération n° 2024-194 du 23 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric Bourdais LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2025-69
11 février 2025
1 Délibération n° 2025-69 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sandie Michelis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général
HATVP:2023-173
11 juillet 2023
1 Délibération n° 2023-173 du 11 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le
HATVP:2025-235
4 juillet 2025
1 Délibération n° 2025-235 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Lusson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
HATVP:2024-332
3 décembre 2024
1 Délibération n° 2024-332 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Claire Tholance LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
8ème chambre
DTA_2104960_20230406
6 avril 2023
de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence
6ème chambre
DTA_2302763_20260203
3 février 2026
Sur la requête n°2304863 : D’une part, aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui
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