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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2502099_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502100_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-228

transparence vie publique

12 juillet 2022

12 juillet 2022

1 Délibération n° 2022-228 du 12 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Stanislas Reizine LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304096_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301668_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'une mission de service public soumis au champ d'application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce qui l'oblige " à faire cesser immédiatement tout

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300241_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'une mission de service public soumis au champ d'application de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, ce qui l'oblige " à faire cesser immédiatement tout

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102741_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Mme B.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01350

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

le premier, des chefs de blanchiment de fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de corruption et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-54

transparence vie publique

21 février 2023

21 février 2023

1 Délibération n° 2023-54 du 21 février 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre de Bousquet de Florian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302070_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mme C, d'autre part, le centre hospitalier d'Aurillac ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 à 14h00 en présence

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03071_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Aux termes de l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, rendu applicable en Nouvelle-Calédonie par

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2026-17

transparence vie publique

27 janvier 2026

27 janvier 2026

1 Délibération n° 2026-17 du 27 janvier 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Louis Margueritte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-146

transparence vie publique

30 mai 2023

30 mai 2023

1 Délibération n° 2023-146 du 30 mai 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Toulemont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-194

transparence vie publique

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1 Délibération n° 2024-194 du 23 juillet 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cédric Bourdais LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-69

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

1 Délibération n° 2025-69 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sandie Michelis LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-173

transparence vie publique

11 juillet 2023

11 juillet 2023

1 Délibération n° 2023-173 du 11 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-235

transparence vie publique

4 juillet 2025

4 juillet 2025

1 Délibération n° 2025-235 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Anthony Lusson LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-332

transparence vie publique

3 décembre 2024

3 décembre 2024

1 Délibération n° 2024-332 du 3 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Claire Tholance LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104960_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302763_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Sur la requête n°2304863 : D’une part, aux termes de l’article L. 121-3 du code général de la fonction publique : « L’agent public consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui

Source officielle

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