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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2209883_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2211123_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne à la préfet Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204307_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Schult La République mande et ordonne au recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8def7

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10927 du 02

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105704_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010117_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1902576_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203063_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202505_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109734_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Schult La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107357_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107144_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106271_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104277_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104600_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103960_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

SCHILDER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400535_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Schult La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400811_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400892_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle

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