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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
670eb0331c3411ff34529eff
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de la commune de [Localité 12] (26); ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
668c2c16894f7f4d2e09f8a5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la mairie de [Localité 15] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edadd062d9f810e48e1
1 avril 2025
1 avril 2025
[R], [L] [E], né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 13] (44), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 13] (44) ; ORDONNE la publicité
Source officielleJAF
68e42c2e681ed727f2a60d8d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 1
6631311d19f939ca6242b5e7
30 avril 2024
30 avril 2024
le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 14] (Hauts-de-Seine) Mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 10] (Seine-Saint-[N]) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b63b
30 avril 2024
30 avril 2024
D], née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 14] (Hauts-de-Seine) Mariés le [Date mariage 6] 2006 à [Localité 16] (Essonne) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b644
30 avril 2024
30 avril 2024
le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 14] (Martinique) Mariés le [Date mariage 4] 2008 à [Localité 10] (Seine-[Localité 17]) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielleChambre 2/section 1
65bc61c04fb290a346074035
26 janvier 2024
26 janvier 2024
naissance 6] 1976 à [Localité 12] (Zaïre) Mariés le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 12] (République Démocratique du Congo) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil
Source officielle5ème chambre cab. E
69d56254cdc6046d47714cda
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] [F] et Mme [Q] [D], assistés de leurs conseils, ont déclaré accepter le principe de la rupture du mariage, conformément à l’article 233 du Code Civil ; Vu la requête conjointe en divorce déposée le
Source officielleJAF Cabinet 1
68e55fc50e2901d10fa3ced7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
233 du Code civil le divorce de Madame [G] [M], née le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 11] (Tunisie), et de Monsieur [T] [F], né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] (Tunisie), lesquels
Source officielleJAF Cabinet 2
68375b1c7afb61838af1898a
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
673b99275437666d86271671
1 octobre 2024
1 octobre 2024
242 du code civil, aux torts exclusifs de l’épouse le divorce de : Monsieur [H] [K] [J] né le [Date naissance 4] 1991, à [Localité 11] (ALGERIE), et Madame [M] [L] née le [Date naissance 2] 1981,
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF Cabinet 3
676db22d0ef547d573801cdf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1982, à [Localité 13] (MAROC), et Madame [N] [H] [J] née le [Date naissance 4] 1975, à [Localité 11], mariés le [
Source officielleChambre 2/section 3
66a291d48b0ee72dc0629974
17 juillet 2024
17 juillet 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Monsieur [K] [L] [V], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] (Seine-[Localité 15]), et de Madame [C] [D], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité
Source officielleJAF Cabinet 3
66b664055b46ad6fd99dc8e3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
237 et 238 du code civil le divorce de : Monsieur [W] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1955, à [Localité 12], et Madame [Y] [T] [X] née le [Date naissance 4] 1958, à [Localité 9], mariés le [Date
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a8536c57b6ad8729aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ressort, par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 19 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [U] et [I] [H] acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
66fc59a8536c57b6ad8729c4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par jugement contradictoire, Vu la demande en divorce du 20 juin 2024, Prononce le divorce des époux [Y] [C] et [F] [K] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25568
16 juillet 2024
16 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [K] [J] [B], né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 11] et Madame [C] [I] [G] épouse [B], née [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12], dans
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du
Source officiellePage 28 sur 630