CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 151 résultats pour « article 238 du Code civil. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 1

6975136ecdc6046d4797f34f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 6] Comparante assistée de Me Joackim FAIN, Avocat au barreau de Paris, #B1151 et représentée légaleme

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1e42439575e2f7e332

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CONSTATE l'altération définitive du lien conjugal entre les parties ; PRONONCE LE DIVORCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, de : Madame [P], [Y] [R] né le [Date naissance 3] 1942

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243502fc178212f7e4af

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 13] (Nord) et Madame [B] [P] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 9] (Maroc) lesquels se

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100898

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Z..., sur le fondement des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, est recevable ; qu'il y sera fait droit ; ALORS QUE l'époux qui prend l'initiative de demander le divorce en raison de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

682b77c32ae1fd67df74e621

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [I] épouse [U] domiciliée : chez Monsieur et Madame [S] [I] [Adresse 9] [H] [Adresse 10] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 6] - BEIRUT (LIBAN) Ayant pour conseil

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf14be266e89ef1189e96

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [T] épouse [M] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] A.J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d3

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

2011 décédée -2- Par jugement en date du 24 mars 2010, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé le divorce d'entre Madame Y... et Monsieur X... par application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6960333fcdc6046d47adf237

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

67880a5dc21c0e53e7907a56

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [G] [X] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (Maroc), et Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

66964181f5112d8edd058907

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; DEBOUTE Monsieur

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

66964187f5112d8edd058dc9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'assignation en date du 9 novembre 2021 ; PRONONCE le divorce

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67082eee89f19e8c50faaa8d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux : [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (ALGERIE) et [X], [W] [F] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7] qui s'étaient

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

679a94c6e9a46d1f5a766fe1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux : [T] [N] [F] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10] (59) et [Z] [U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE) qui

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

68ded4246af9fd1f8095d4a1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

1359 et suivants du code de procédure civile ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6979fb58cdc6046d47f8da9f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 237 et 238 du Code civil, 1127du Code de procédure civile, DIT que le Juge français est compétent et que la loi française est compétente ; PRONONCE

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fddfa771707489aef964176

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Il convient en conséquence d'infirmer le jugement et de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

669640d6f5112d8edd056e35

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

237 et 238 du code civil le divorce d'entre les époux :   Madame [K] [F] [X] [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9]             et             Monsieur [G] [J] [N] né le [Date naissance 4]

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e2f05edb385fb2da07

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 23/06068 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNYJ

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab E

69f8f562cdc6046d47983864

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de [Localité 4] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed483b848dd6814c5ef19

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

237 et 238 du code civil le divorce de : [P] [U] [S] , née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] (Tunisie), et de [E] [K] [J] , né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 10] (Maroc) mariés le

Source officielle

Page 28 sur 3408

← PrécédentSuivant →