CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

250 492 résultats pour « droits d'exploitation »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502473_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600654_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506560_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601234_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504482_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303647_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504905_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207958_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506723_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514751_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502079_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502135_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502704_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504779_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205346_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401374_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404732_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407893_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501398_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300552_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit

Source officielle

Page 28 sur 12525

← PrécédentSuivant →