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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
697328adcdc6046d4764cb5b
22 janvier 2026
en Velay, décision attaquée en date du 03 Janvier 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION Société ETS FAVIER Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau
Chambre 3-2
662209639ce14200083896b1
18 avril 2024
TOGI SANTE NICE SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [O] [X] , es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'EURL TOGI SANTE NICE DELEGATION UNEDIC Intimées ORDONNANCE
Chambre 3-3
6700d6ce836fac7141b7e818
4 octobre 2024
[Z] [R] Représentant : Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [F] Représentant : Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE
CHAMBRE 1 SECTION 1
6631db26a91469000847a9e8
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 avril 2024 Minute n° Ordonnance (N° 22/03040) d'incident rendu le 29 septembre 2023 par le juge de la mise
Chambre 4-7
663f0a5377bd5800084649df
12 avril 2024
BTSG² prise en la personne de Maitre [V] [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INVENTY FRANCE Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE
Chambre 1-2
668f76bf9b65e642c58784cc
10 juillet 2024
JUMAWA Représentant : Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST,
2ème chambre section A
6789f566b7cff8efb735769f
14 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/04068 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNZC joint au dossier 24/04067 Jugement Au fond, origine
Chambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7ef3
16 janvier 2025
451.321.335, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis Représentant : Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-7
6868b6b62f06adf21413c381
4 juillet 2025
FINAREAL Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Chambre 4-2
67820c690f5e5278a797389a
10 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/14982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODQY Ordonnance n° 2025
67820c6a0f5e5278a79738b0
prise en la personne de son président en exercice Représentant : Me Annick BASSOT-BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
6870a4b705f84751fcf0f58d
10 juillet 2025
FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE La SAS FORUM INTERIM BOUCHES DU RHONE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Chambre 3-1
67ecc9d5dab039e415d9337e
1 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03527 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSJK Ordonnance n° 2025/M82 M.
6791e0031c87724b5e69d9cf
22 janvier 2025
fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 15 Décembre 2022 Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE
Chambre 1-1
6791e0041c87724b5e69d9e5
DOURGUIN Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état,
67189475d8ceca1cd7018e4c
11 octobre 2024
[V] [I] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu la déclaration d'appel du 23 septembre 2024 enrôlé sous
671b352e2edfb0b58c05e9bd
24 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLIS Ordonnance n° 2024/M229 S.A.S.
671b352e2edfb0b58c05e9c3
LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [F] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE
671b352f2edfb0b58c05e9c9
LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [V] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimées ORDONNANCE
Chambre 3-4
67948310c6ca88188aff6b28
24 janvier 2025
ODALYS RESIDENCES Représentant : Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille
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