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DÉCISION / ECLI

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CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e94f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par requête du 30 septembre 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897503169600084134db

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Suivant requête du 26 avril 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7dd6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant requête du 29 juin 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6684eae3a0de54ff609f7ddc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant requête du 28 juin 2024, le préfet de la Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8ba0b31e6c455a28534

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Suivant requête du 6 octobre 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73eb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suivant requête du 01 avril 2024, le préfet de [Localité 2] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e674ef9f00086f6548

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suivant requête du 01 avril 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6598fbab2cd0ee00081f4323

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

juge des libertés et de la détention le 01 janvier 2024, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

65aa2717a34ad10008581a7e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Suivant requête du 15 janvier 2024, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

65531d28f2bdbd8318d809cc

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Suivant requête du 01 novembre 2023, le préfet de la Haute-Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

68fc5ba7af64986e40f7c647

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

2025, enregistrée au greffe le même jour à 14 heures 02, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935176

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par requête en date du 09 octobre 2025, reçue le 09 octobre 2025, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation exceptionnelle de la

Source officielle
CA

RETENTIONS

645b372c2d7932d0f815a7c0

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

; Attendu que l'obstruction manifestée par [C] [M] à son embarquement le 20 avril 2023 à destination de l'Allemagne conduit à ce qu'il soit fait droit à la demande de prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6785fdb2e1c1941b1ee98183

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Suivant requête du 9 janvier 2025, le préfet de l'ISERE a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

enregistrée par le greffe le 4 janvier 2024 à 14 heures, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cc8c924eadffcc47ff

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Suivant requête du 11 octobre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355e91b69e88a370fcd9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Suivant requête du 29 septembre 2024, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9892a5b3e8ade13ebe

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Suivant requête du 12 juillet 2024, le préfet de Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

66975e9992a5b3e8ade13ec6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Suivant requête du 13 juillet 2024, le préfet de Savoie a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c4c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

libertés et de la détention le 11 janvier 2025 à 14 heures 39, le préfet du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation

Source officielle

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