AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02906_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400052_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2024, le 6 février 2024 et le 16 février 2024, Mme C B, représentée par Me Airiau, avocat, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2400084_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309150_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
, sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Airiau à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405987_20240823
23 août 2024
23 août 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406877_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
Source officielle1ère chambre
DTA_2408453_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Gros ; - les observations de Me Schalck, substituant Me Airiau, avocat de M. B et Mme C ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409685_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed8
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le dimanche 29 décembre 2019, vous avez utilisé un véhicule de type voiture de golf dans l'enceinte de notre site client Airbus à des fins non professionnelles.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600820_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... soit admis définitivement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506872_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601943_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602008_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500745_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle1ère chambre
DTA_2301947_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304645_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 (mille) euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504981_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401869_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A se disant Jemai à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308064_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officiellePage 29 sur 132
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