CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 629 résultats pour « Airau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02906_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400052_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2024, le 6 février 2024 et le 16 février 2024, Mme C B, représentée par Me Airiau, avocat, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400084_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309150_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Airiau à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405987_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406877_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408453_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Gros ; - les observations de Me Schalck, substituant Me Airiau, avocat de M. B et Mme C ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409685_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

653ca6d383c9498318209ed8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le dimanche 29 décembre 2019, vous avez utilisé un véhicule de type voiture de golf dans l'enceinte de notre site client Airbus à des fins non professionnelles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600820_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... soit admis définitivement au bénéfice de l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506872_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601943_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602008_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500745_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A C, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301947_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304645_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 000 (mille) euros hors taxes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504981_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401869_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A se disant Jemai à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Airiau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206103_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 100 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308064_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle

Page 29 sur 132

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC399 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

E AIRAULT Conseil Patrimoine

SIREN 981897754Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL AIRAULT J.C.

SIREN 490112224Greffe du Tribunal de Commerce de niort

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIRGINIE AIRAUD

SIREN 880856273Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AIRAUD

SIREN 863800355Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

01/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

AIRAULT, Dimitri

SIREN 828247437Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

17/06/2026

Voir →