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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003564_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante malienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107105_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205562_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105278_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400598_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403869_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
n'ayant pas pris en compte ses efforts durant ses études ainsi que le sérieux dont il a fait preuve ; * elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle est fondée sur l'article 9 de l'accord franco-béninois
Source officielle3ème chambre
DTA_2409839_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article 9 de l'accord franco-béninois du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement : " Les ressortissants de chacun des États contractants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411524_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411601_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00473_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Bendotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402354_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A C, représentés par Me Benesty demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202651_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la SAS Mattea services, représentée par Me Jason Benizri, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412430_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe5b
10 juillet 2023
10 juillet 2023
APPELANT Monsieur X se disant [L] ou [L] [K] alias [E] [V] né le 24 Novembre 1993 à ALGER de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0cf
22 avril 2025
22 avril 2025
INTIMÉE S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal, (Réf: 005911/91), domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY
Source officielle1ère Chambre
66fe357e91b69e88a370fecd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Publiques d'Ile de France et de [Localité 1], seule compétente pour représenter l'Etat Représenté par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Yves BENOIST
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3aa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'Ile de France et Département de [Localité 2] seule compétente pour représenter l'Etat, Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Jean-yves BENOIST
Source officielle1ère Chambre
67820930fa7a008e5409f3ae
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Directrice Régionale des Finances Publiques, seule compétente pour représenter l'Etat Représentée par Me Anne DENIS de la SELARL ANNE DENIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-yves BENOIST
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6719e5095857dd64cbdaa5fa
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BEEFOOD, représentée par Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1543 - N° du dossier BEEFOOD Intimées : Organisme URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officiellePage 29 sur 187