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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
68681cb84965b5d9df315cf7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
/04851 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73KN N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bertrand CHÂTELAIN
Source officielleJU3
DTA_2301978_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203891_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecomm
613722bccd58014677400c87
22 octobre 1996
22 octobre 1996
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MJ Industrie, société anonyme venant aux droits de la société Châtelain
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
61372414cd58014677411fc1
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Daniel Chatelain, demeurant 19, rue de l'Etang, 89630 Quarre-les-Tombes, 24 / de M. Pierre Masse, demeurant 8, rue des Forges, 21460 Epoisses, 25 / de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100045_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2202631_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203189_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404953_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500134_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300319_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
région Bourgogne Franche-Comté a délivré au GAEC " Au panier de la ferme Aymonin " une autorisation pour l'exploitation de terres agricoles situées sur le territoire de la commune de Hautepierre-le-Chatelet
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703ae
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'instruction : 18 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC, président, et Marie CHATELAIN
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 08 septembre 2020 RG :19/00706 [Z] C/ [B] Grosse délivrée le à Me Manchet SCP CHATELAIN...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Châtelain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleRETENTIONS
63c649b4be43307c9013b2f3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a4
25 avril 2023
25 avril 2023
PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleRETENTIONS
645b37202d7932d0f815a7a6
25 avril 2023
25 avril 2023
PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e5d2eb797effb0703d4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'instruction : 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Raphaële FAIVRE, président, et Marie CHATELAIN
Source officielleRéférés du PP
697352e2cdc6046d47684f02
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Nicole DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES DEMANDERESSE Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant ayant pour Me Magali CHATELAIN
Source officiellePage 29 sur 119